haute mer
a) toute zone maritime hors de vue de terre;
b) En Droit de la Mer, toute partie de la mer située en dehors des zones de souveraineté et des zones économiques exclusives des Etats côtiers. La haute mer comprend donc le plateau continental juridique au delà de la limite des 200 milles. En théorie, la haute mer n'appartient à personne (principe "res nullius"), parce que nul n'a le droit de s'approprier ce qui de ce point de vue pourrait tout aussi bien être la "propriété" d'un autre. En pratique, c'est un peu plus compliqué, comme le montrent à l'évidence les actes de piraterie en mer, et les recherches de pétrole et de gaz sous-marins, dans des endroits qui, en toute juridiction, devraient n'appartenir à personne. Voilà pourquoi les sociétés qui exploitent les ressources sous-marines, faute de pouvoir "avoir" un droit sur un emplacement, le louent ("placers") pour y effectuer leurs prélèvements.(ν)
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Mise à jour : 13/07/2010
