littoral
Au point de vue juridique, le littoral est « l’ensemble des sites naturels en bordure de mer dont la situation particulière confère une qualité exceptionnelle très estimée et qui mérite d’être protégée. » Le bord de mer comprend trois zones dont l’étendue varie non seulement du fait des phénomènes naturels, mais aussi de la volonté du législateur. Loi littoral : loi du 3 janvier 1986 qui a posé un certain nombre de règles relatives à la gestion et à l’aménagement du littoral.
(Bibliogr. : Conseil général des ponts et chaussées, 1992, Le Domaine Public Maritime Naturel. Rapport 91-258 du CGPM. Min. Equipt. Logt. Transp., Paris : 105 p., annexes [~120 p.] ).(ν)
Corrélats
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Mise à jour : 05/05/2009
