menace imminente de dommage
Ce terme désigne une probabilité suffisante de survenance d'un dommage environnemental dans un avenir proche.
Texte visé : Commission des Communautés Européennes, 2003, Position commune [...] arrêtée par le Conseil [...] sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.(ε)
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Mise à jour : 09/06/2009
