MIE
mission interministérielle de l'eau
C'est une mission placée auprès du Ministre chargé de l'Environnement. Elle est composée des représentants des ministères exerçant des responsabilités en matière d'eau. Cette mission examine les programmes d'équipement, la répartition des ressources et des moyens et spécialement les crédits au budget de différents ministères intéressés. Elle examine également tous les projets de lois, décrets, arrêtés réglementaires, instructions et circulaires portant sur les problèmes de l'eau élaborés par les ministères concernés. La mission interministérielle examine de même les projets d'instruction, adressés par le Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD) aux organismes de coordination et aux Agences de l'Eau.(ζ)
© Ifremer 2012
Mise à jour : 10/06/2009
