mission déléguée de bassin
Groupe de travail composé uniquement de représentants de l'état et chargé d'assumer la liaison entre les diverses autorités et les services au niveau du bassin, et de rassembler les éléments devant permettre l'établissement des plans d'aménagement général des bassins. Elle est présidée par le préfet coordonnateur de bassin. Elle assure ainsi une convergence étroite entre les actions ministérielles et les actions de l'Agence, à l'échelon du bassin. Elle est appelée dans certains cas à donner son avis dans le cadre de la procédure d'instruction d'autorisation de rejets.(β)
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Mise à jour : 10/06/2009
