occupation temporaire du DPM
Fait pour une personne physique ou morale (privée ou publique) d'installer temporairement sur le domaine public des aménagements et une activité. Cette occupation est soumise à autorisation. Elle est accordée sous forme d'autorisation d'occupation temporaire (A.O.T.) à titre personnel et précaire, pour une durée définie et sous réserve de remise en état à la fin de l'autorisation.(ζ)
© Ifremer 2012
Mise à jour : 29/06/2009
