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pays

Au sens territorial, c'est un ensemble géographique et culturel cohérent. C'est à dire tel qu'à partir d'un milieu physique complexe, plus souvent formé d'éléments variés que d'éléments homogènes, il a été façonné au cours du temps par une communauté humaine en un tout fonctionnel associant des aires économiquement complémentaires et permettant une vie sociale relativement autonome.

Au sens réglementaire, la loi n° 95-115 du 4 février 95 modifiée, relative à l'aménagement et au développement du territoire (art. 22) dispose que :
"lorsqu'un territoire présente une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, il peut être reconnu à l'initiative de communes ou de leurs groupements comme ayant vocation à former un pays.".(ζ)

 

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