police (des eaux, de la pêche, des installations classées ...)
Activité réglementaire exercée par le préfet et caractérisée par un système d'autorisation ou de déclaration préalable ayant pour objet de contrôler et d'organiser l'exercice de certaines activités ou certains travaux dans un souci de maintien de l'ordre public.(ζ)
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Le maintien de la police des eaux peut aussi être le sujet d'autres autorités. La police des eaux pour les affaires maritimes et la pêche relève des Affaires Maritimes; le pouvoir de police dans la Zone Economique Exclusive relève de l'Amirauté maritime, force militaire; les Douanes relèvent du Ministère de l'Inérieur, tandis que la police des mers (Foction Garde-Côtes) relève du ministère de la justice.(ν)
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Mise à jour : 15/09/2010
