pollution de l'eau
Rejet de substances ou d'énergie effectué ou non par l'homme dans le milieu aquatique, directement ou indirectement, et ayant des conséquences de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources vivantes et au système écologique aquatique, à porter atteinte aux agréments ou à gêner d'autres utilisations légitimes des eaux.
Texte visé : Directive 76-464-CEE du 04/05/76 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses.(β)
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Mise à jour : 15/09/2010
