schéma
Document administratif comportant, comme élément essentiel, un document graphique figurant la répartition spatiale approximative des dispositions réglementaires édictées. A la différence du plan, le schéma ne délimite pas rigoureusement les affectations spatiales, mais n'en fournit que les grandes lignes. Il doit donc être complété par des plans ; mais les décisions qu'il contient s'imposent à ceux qui élaborent les plans.(ζ)
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Mise à jour : 01/02/2011
