SDAGE
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a défini les principes d’une nouvelle politique de l’eau en affirmant que l’eau est un patrimoine commun dont la gestion équilibrée est d’intérêt général. La loi a mis en place des outils de planification décentralisée pour faciliter la mise en œuvre de cette politique :
- les SDAGE, Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux, élaborés pour chacun des grands bassins hydrographiques français par les comités de bassin.
- les SAGE, élaborés à une échelle plus locale (bassin versant d’une rivière, système aquifère, etc.) et animés par une Commission Locale de l’Eau (CLE).(ζ)
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Mise à jour : 01/02/2011
