services des ressources naturelles
Les fonctions assurées par une ressource naturelle au bénéfice d'une autre ressource naturelle ou du public.
Texte visé : Commission des Communautés Européennes, 2003, Position commune [...] arrêtée par le Conseil [...] sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.(ν)
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Mise à jour : 01/02/2011
