sous-sol
Ensemble de tout ce qui se trouve sous la surface du sol. (ζ)
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Cette notion est très importante dans tout ce qui concerne les mines et carrières. En droit, en effet, on peut être propriétaire de la surface du sol, mais l'Etat reste seul propriétaire du sous-sol et de ce qu'il contient (ou peut contenir).(ν)
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Mise à jour : 02/02/2011
