système d'assainissement
Ensemble des équipements de collecte et de traitement des eaux usées. On entend ici par eaux usées celles qui sont issues des réseaux des collectivités auxquels peuvent être raccordées des industries ou des installations agricoles. (β)
Texte visé : Décret 94-469 du 03/06/94
© Ifremer 2012
Mise à jour : 08/02/2011
