zone côtière
Terme assez imprécis, qui recouvre la partie terrestre du littoral, l’estran, les eaux côtières sensu stricto, au sens de la Directive Cadre sur l’Eau, et vont, suivant la volonté des auteurs, jusqu’à la limite des eaux territoriales (soit 12 milles nautiques, à partir de la ligne de base).
Texte visé : Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 novembre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. (JOCE du 22.12.2000, L 327 : 1-72 pp.).(ε)
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Mise à jour : 22/03/2011
