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Basse-Normandie
Les services
La Direction Régionale des Affaires Maritimes de Basse-Normandie et la Direction Départementale des Affaires Maritimes du Calvados
Direction Régionale des Affaires Maritimes de Basse-Normandie et Direction Départementale des Affaires Maritimes du Calvados Services de surveillance maritime de la douane La Marine Nationale en Basse-Normandie Le CROSS de Jobourg La SNSM
Les deux Directions sont accueillies dans le même immeuble de la banlieue de Caen, à Hérouville Saint Clair.
L’immeuble des Affaires Maritimes du Calvados en hiver 2005 - photographie S. Gatto
La Direction Régionale est l'échelon de coordination, de synthèse et d'impulsion des deux Directions Départementales des Affaires Maritimes de la MANCHE et du CALVADOS, principalement pour les activités économiques directement liées à la mer (pêches maritimes, cultures marines, transports maritimes).
A ce titre, elle est l'interlocuteur privilégié des autorités publiques (Préfet de Région, Préfet Maritime) et des collectivités territoriales pour toutes les questions relevant de son champ de compétences dans la circonscription de la région Basse-Normandie.
La Direction Départementale du Calvados assure la gestion directe des dossiers et l'accueil du public pour toutes les questions relatives à l'exploitation des ressources vivantes de la mer, à la gestion de navires et des marins professionnels. Elle dispose pour cela d'une implantation principale et de trois stations maritimes sur le littoral dans les principaux ports (Grandcamp-Maisy, Port-en-Bessin, Trouville-Honfleur).
L'implantation principale accueille également :
- Le Centre de Sécurité des Navires : placé directement sous l'autorité du directeur régional des affaires maritimes de Haute-Normandie, il veille au respect des réglementations en matière de sécurité des différents navires professionnels (pêche, commerce, transport de passagers), lors de leur construction et pendant leur exploitation. Il contrôle le respect des règles internationales par les navires étrangers en escale dans les ports de Basse-Normandie.
- Le Service Social des Pêches Maritimes : dépendant directement du Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CNPMEM), l'assistante sociale intervient à la demande des professionnels et de leur famille en cas de besoin pour les questions liées à la maladie, à la vieillesse, au handicap et plus généralement dans le domaine médico-social.
- Le service médical des gens de mer : ce service, dirigé par un médecin des gens de mer, assure le suivi médical des marins professionnels tout au long de leur carrière.
Missions et attributions de la Direction Régionale et Départementale des Affaires maritimes
Gestion des marins
Les Affaires Maritimes assurent l'encadrement administratif et la gestion de la carrière des marins professionnels :
- Examens et délivrance des brevets professionnels,
- Identification des marins entrant dans la profession,
- Médecine du travail maritime,
- Gestion du régime spécial de sécurité sociale des gens de mer (ENIM : Établissement National des Invalides de la Marine),
- Inspection du travail maritime,
- Enregistrement des temps de navigation.
Gestion des navires
L'ensemble de la flotte du département (pêche, commerce, plaisance) est recensé et suivi par les services de la Direction Départementale des Affaires Maritimes :
- immatriculation des navires,
- délivrance des décisions d'effectifs et des rôles d'équipage pour les navires,
- visa des ventes de navires,
- décisions de changement de nom.
Formation professionnelle
Le Directeur Régional des Affaires Maritimes constitue l'autorité académique pour les établissements de formation maritime situés dans son ressort. A ce titre, il exerce la tutelle du Lycée Maritime et Aquacole de Cherbourg. Les Affaires Maritimes organisent les examens de la Marine Marchande ainsi que certains concours professionnels tels que celui de pilote et assurent la délivrance des titres maritimes.
Plaisance
En matière de navigation de loisir, la Direction Départementale est l'autorité chargée de l’immatriculation des navires, de l'organisation des sessions d'examens pour les permis mer, de la délivrance des permis et de la bonne cohabitation des usagers de la mer par la réglementation des activités et la définition des plans de balisage des plages. Les Affaires Maritimes autorisent également la chasse sous-marine et réglementent la pêche à pied.
Sécurité des navires
Cette mission est assurée par le Centre de Sécurité des Navires, service déconcentré des Affaires Maritimes, placé sous l'autorité de la Direction Régionale des Affaires Maritimes de Haute-Normandie.
Défense
En cas de conflit, les Affaires Maritimes ont pour mission d'opérer le recrutement et l'affectation des marins de la Marine Marchande et la réquisition des navires marchands ou de pêche qui seraient nécessaires. Ses services assurent également la suppléance de la Marine Nationale là où elle n'est pas représentée.
Les missions de police
Le patrouilleur maritime Cap d’Ailly, à quai - source Affaires Maritimes
Sous la coordination du préfet maritime et du préfet de région, les Affaires Maritimes exercent des pouvoirs de police en mer et à terre en collaboration avec les Douanes, la Gendarmerie Maritime, la Gendarmerie Nationale et la Marine Nationale. Elles sont notamment chargées de faire appliquer les réglementations sur la pêche et la navigation maritime. Les ULAM (Unités Littorales des Affaires Maritimes) assurent l'exécution de cette mission. Elles disposent de moyens nautiques et ont le pouvoir de verbaliser et de pratiquer des saisies en matière de pêche maritime.
Les aides économiques
Les résultats économiques des activités maritimes restant aléatoires et nécessitant des investissements de grande envergure, un dispositif important d'aide économique a été mis en place. Ces aides sont financées par les collectivités territoriales, l'Etat et l'Union Européenne. Elles tendent notamment à faciliter la création d'entreprises et la modernisation des navires.
La réglementation de la pêche maritime
Les Affaires Maritimes, en concertation avec les organisations professionnelles, élaborent la réglementation des pêches maritimes pour les espèces relevant d’une gestion régionale ou locale. Elles assurent également la mise en œuvre des réglementations nationales et européennes sur la gestion de la ressource et des pêcheries.
Statistiques de production de la Direction Départementale du Calvados
Pêches
Au 31 décembre 2005, la flotte de pêche immatriculée dans le quartier de Caen représente 208 navires armés à la pêche et 48 petites embarcations conchylicoles, employant respectivement 808 et 106 marins. Il est dénombré 115 unités armées en petite pêche, 81 unités armées à la pêche côtière et 12 unités pratiquant la pêche au large et qui sont basées à Port en Bessin.
La production en 2005 a représenté près de 15 000 tonnes de poissons, crustacés, et mollusques. La première vente a lieu soit en criée soit directement aux mareyeurs.
La valeur totale des produits débarqués a été évaluée à près de 40 M€.
Les ports de débarquement sont les suivants : Honfleur,Trouville, Dives, Ouistréham, Courseulles, Port en Bessin, Grandcamp et Isigny. Divers points de débarquement sont également recensés le long du Plateau du Calvados.
Cultures marines
La production conchylicole totale est estimée à plus de 7300 tonnes d'huîtres et d’environ 200 tonnes de moules. Environ les trois quarts du tonnage d'huîtres produit dans le département sont transférés vers d'autres bassins ostréicoles à des fins d’affinage. 68 entreprises sont implantées dans le département. Elles emploient 500 personnes en équivalent temps plein. Elles commercialisent au détail, et donc avec une origine locale clairement identifiée, près de 2 000 tonnes d'huîtres et la totalité de la production de moules. Dans le département, on dénombre 406 concessions représentant une superficie de 247 hectares concédés (en équivalent « huître »).
Transformation
La valorisation des produits de la mer est également une activité importante dans le département : quelques grandes sociétés transforment et commercialisent des produits de la mer, qu’ils soient d’origine locale ou d’importation en provenance des autres quartiers, voire de l’étranger.
Sources :
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche
© Ifremer 2012
Mise à jour : 11/03/2011
