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Basse-Normandie
Les services
Les services de surveillance maritime de la douane en Basse-Normandie
Direction Régionale des Affaires Maritimes de Basse-Normandie et Direction Départementale des Affaires Maritimes du Calvados Services de surveillance maritime de la douane La Marine Nationale en Basse-Normandie Le CROSS de Jobourg La SNSM
Parmi les administrations civiles de l'Etat présentes en mer, la douane met en œuvre un dispositif complet de veille, alliant moyens navals et aériens. Ce réseau intervient en étroite liaison avec le service de la surveillance douanière terrestre.
L’organisation et les moyens
Au niveau national
Le service garde-côtes douanier est organisé en quatre directions régionales (Manche, Atlantique, Méditerranée, Antilles) qui correspondent, en métropole, au ressort des préfectures maritimes.
Chaque Direction garde-côtes dispose d'une structure de commandement composée d’officiers navals et aériens ainsi que d'un responsable technique naval interrégional. Elle comprend une salle d'opérations, une cellule de renseignement maritime et un centre de liaisons interrégionales. Ces services constituent le centre opérationnel des douanes (COD) où une permanence opérationnelle est assurée 24 h/24.
Le COD est en liaison constante avec la Préfecture Maritime, le Centre Régional Opérationnel de la Surveillance et du Sauvetage (CROSS) et le Centre Opérationnel de la Marine Nationale, pour assurer la nécessaire coordination des missions de service public en mer.
En Basse-Normandie
Le dispositif douanier de surveillance maritime en charge des zones maritimes de la Basse-Normandie est en cours de réorganisation pour concentrer ses moyens et accroître leur capacité de contrôle en mer. A la mi-2007, il comprendra trois brigades, déjà existantes, dont les moyens seront renforcés :
Patrouilleur garde-côtes PGC 1 de Boulogne-sur-Mer - source Douane française
Vedette de 28 m DF 40 Vent d'Amont, source Douane française
Eurocopter AS 355 F2 Ecureuil de la Douane - photographie Douane française
Eurocopter AS 355 F2 Ecureuil de la Douane - photographie Douane française
- la brigade de surveillance nautique implantée à Granville, dotée d'une vedette de 10 mètres (Vire), qui assure une protection rapprochée du littoral ;
- la brigade garde-côtes à Cherbourg, dotée d'une vedette de 28 mètres (Vent d'Amont), dont le rayon d'action plus large est complémentaire de la précédente unité. Ce moyen ancien sera remplacé, mi-2007, par une vedette beaucoup plus récente et parfaitement équipée, redéployée de Boulogne ;
- la brigade de surveillance aéromaritime qui sera équipée en 2007 de deux hélicoptères EC 135 de nouvelle génération, en remplacement des actuels Eurocopter AS 355 F2 Ecureuil.
Ces unités implantées en Basse-Normandie représentent un effectif de 27 marins embarqués et de 20 personnels aériens. Elles reçoivent l'appui de la brigade garde-côtes de Saint-Malo, dotée d'une vedette de 21 mètres, auquel s'ajoutera celui du patrouilleur garde-côtes de plus de 40 mètres qui sera mis en service à Boulogne à la mi-2007, pour assurer la surveillance générale de toute la façade de la Manche et du détroit.
Outre ses attributions classiques de protection du territoire sur le plan douanier, fiscal et économique, la douane contribue, aux côtés des autres administrations présentes en mer, à la protection du milieu marin, à la sécurité des personnes et des biens et à la sûreté du territoire, l'exercice de ces missions étant coordonné par les Préfets Maritimes.
Les missions douanières
La mission de lutte contre la fraude et les grands trafics
Cette mission prioritaire en mer assure une défense avancée du territoire douanier national et communautaire contre les grands trafics internationaux (stupéfiants, tabacs, armes...). Pour l'accomplir, les marins des douanes contrôlent les navires, les marchandises et les personnes dans les eaux sous juridiction française (eaux territoriales et zone contiguë).
Ils disposent pour ce faire de moyens juridiques adaptés (droit d'injonction, d'arrêt, d'immobilisation et de visite des navires de tout tonnage, droit de poursuite et d'usage des armes, droit de constatation d'infractions douanières et de saisie).
La collecte d'informations maritimes et de renseignements sur les fraudes, à laquelle participent tous les services douaniers, tient une place prépondérante. Elle est facilitée par la pluralité des sources d'information (coopération douanière internationale, coopération interministérielle coordonnée par les Préfectures Maritimes...).
La mission fiscale
La surveillance des mouvements de navires permet de s'assurer que les produits pénétrant sur le territoire national sont conduits dans un port pour y être présentés à la douane et acquitter les droits et taxes exigibles, et non pas débarqués frauduleusement. Elle permet aussi de contrôler le respect de la fiscalité sur les navires de plaisance.
Les missions de service public
Du fait de l'augmentation des risques maritimes, ces missions s'exercent depuis 2004 dans le cadre d'une coordination interministérielle renforcée.
La sauvegarde et l'assistance des personnes en détresse
Les brigades de surveillance maritime des douanes effectuent de nombreuses opérations de recherche, d'assistance et de sauvetage de personnes en détresse, au cours de leurs patrouilles ou sur demande des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS).
La protection de l'environnement
La douane française concourt à la lutte contre les rejets illicites polluants en mer. Elle met en œuvre les avions Polmar, spécialisés dans la détection des pollutions marines. Ils exercent une surveillance sur les façades maritimes pour repérer les navires qui se livrent à des rejets illicites polluant la mer.
La protection des ressources de la pêche
Face aux menaces qui pèsent sur les réserves halieutiques de l'Union Européenne, la douane contribue au renforcement des contrôles des activités de pêche en mer.
Les autres missions
Le service des douanes contribue également à assurer diverses missions, dont :
- la lutte contre les trafics illicites de stupéfiants au-delà de la zone contiguë ;
- la sécurité maritime (navires de plaisance et cargaisons dangereuses) ;
- la police de la navigation (marques d'identification des navires, balisage des ports) et des loisirs nautiques ;
- la lutte contre le trafic maritime des migrants ;
- la lutte contre le terrorisme.
Source :
Fiche rédigée par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, Août 2006
Pour en savoir plus
Consulter le site Internet : www.douane.gouv.fr
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Mise à jour : 04/12/2008
