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Outils de gestion et de protection

Les outils de gestion et de préservation

Les outils de gestion et de préservation ZSC, ZPS et Natura 2000 La Directive Cadre sur l'Eau La Convention OSPAR

Il existe différents types d'outils de protection des espèces et des biotopes en Basse-Normandie. Ces protections garantissent la préservation des milieux, des espèces, des paysages ou du patrimoine.

Parmi ces outils, nous pouvons citer :

  • Les trois Parcs Naturels Régionaux, reconnus au niveau national pour leur forte valeur patrimoniale et paysagère 1  :
    • le Parc des Marais du Cotentin et du Bessin,
    • le Parc Normandie-Maine,
    • le Parc du Perche.
  • Les 23 Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPR) réglementant l'exercice des activités humaines sur des périmètres de tailles très variables.
    Plusieurs APPR littoraux ont été pris dans la Manche, concernant notamment les falaises de Jobourg et les cordons dunaires à Chou marin.
  • La Convention RAMSAR, relative aux zones humides d'importance internationale, contient deux zones bas-normandes 2  :
    • les Marais du Cotentin et du Bessin et la Baie des Veys,
    • la Baie du Mont St Michel et les marais périphériques.
  • Les Réserves naturelles sont au nombre de 8 en Basse-Normandie. Quatre d'entre elles sont situées sur le littoral :
    • la Mare de Vauville,
    • le Domaine de Beauguillot,
    • les Iles Saint-Marcouf,
    • la Falaise du Cap Romain 3 .
  • La loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites institue deux niveaux de protection 4  :
    • Les sites classés : il s'agit de sites d'intérêt exceptionnel du fait de leurs paysages, ou de leur caractère pittoresque, historique, légendaire, artistique voire scientifique. Ces sites méritent d'être préservés en l'état 9. Cette réglementation s'applique sur 156 sites de la région,
    • Les sites inscrits : il s'agit d'espace présentant un intérêt notoire mais sans atteindre un niveau de qualité exceptionnel 9. 110 sites inscrits ont été recensés en Basse-Normandie 5.

La préservation du littoral relève également de protections réglementaires telle que la loi Littoral du 3 janvier 1982 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de ces milieux. Elle a créé plusieurs outils de planification dont le SDAGE et les SAGE :

  • Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : c'est un outil d'aménagement du territoire qui vise à obtenir les conditions d'une meilleure économie de la ressource en eau et le respect des milieux aquatiques tout en assurant un développement économique et humain en vue de la recherche d'un développement durable 6.
    Le SDAGE du bassin Seine-Normandie a débuté en 1996 et concerne 17 millions d'habitants, répartis sur 100000 km², soit huit régions, 25 département et 9000 communes 7.
    Ses principales orientations sont de favoriser la diffusion de l'information et des connaissances sur l'eau et les milieux aquatiques, et d'améliorer les connaissances pour mieux gérer la ressource en eau et les milieux aquatiques 8.
  • Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : c'est le SDAGE qui donne les orientations fondamentales, les objectifs prioritaires et les règles d'encadrement pour l'élaboration des SAGE, à l'échelon des sous-bassins correpondant aux unités hydrographiques. Un SAGE s'applique à un niveau local. C'est pourquoi l'initiative d'un SAGE revient aux responsables de terrains, élus, associations, acteurs économiques, aménageurs, usagers de l'eau...qui ont un projet commun pour l'eau.
    Sur le bassin Seine-Normandie, 25 SAGE sont en cours d'élaboration (cf carte) 8  :
    • 3 sont mis en œuvre ;
    • 16 en élaboration ;
    • 2 en instruction ;
    • 4 en émergence.

Parallèlement à ces outils de gestion et de protection, le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL) acquiert des terrains pour y garantir la préservation des milieux, des espèces, des paysages et du patrimoine 4 .

D'autres outils de gestion et de préservation existent tels que les ZNIEFF, les ZICO, le réseau Natura 2000 mais également les Schémas de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) qui sont des instruments de planification et de gestion intégrée des zones côtières et les contrats de baie destinés à la préservation, la restauration et/ou l'entretien de la qualité des eaux littorales.

 

Sources : 
1  Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France 
2  Comité interministériel de l'évaluation des politiques publiques, Premier ministre & Commissariat général du plan, 1994, Les zones humides ' Rapport d'évaluation, La documentation française, 391p.
3  Réserves Naturelles de France 
4  Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 
5  Direction Régionale de l'Environnement Basse-Normandie 
6  Agence de l'Eau Seine-Normandie 
7  Le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau 
8  GEST'EAU - Le site des outils de gestion intégrée de l'eau 
9  DREAL de Basse-Normandie - Patrimoine naturel 

Eau Seine Normandie / Conseil général du Calvados / Conseil général de la Manche / Région Basse-Normandie
Les parcs naturels régionaux Zoom page

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Les arrêtés de protection de biotope Zoom page

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Les sites classés

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Les sites inscrits

Les terrains acquis ou affectés au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) Zoom page

Les terrains acquis ou affectés au Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL)

 

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