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Outils de gestion et de protection

La Convention OSPAR

Les outils de gestion et de préservation ZSC, ZPS et Natura 2000 La Directive Cadre sur l'Eau La Convention OSPAR

La convention OSPAR ou Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est a été mise en place en 1992.

Logo de la Commission OSPAR Zoom fenetre Logo de la Commission OSPAR - source : Commission OSPAR

 

"Elle exige que les parties contractantes prennent toutes les mesures possibles afin de prévenir et de supprimer la pollution, ainsi que les mesures nécessaires à la protection de la zone maritime contre les effets préjudiciables des activités humaines, de manière à sauvegarder la santé de l'homme et à préserver les écosystèmes marins et, lorsque cela est possible, à rétablir les zones marines qui ont subi ces effets préjudiciables." 

L' Atlantique Nord-Est est découpé en cinq régions. La région II, définie sous le terme "Mer du Nord au sens large", comprend la Mer du Nord, la Manche et donc le littoral bas-normand.

Carte des régions OSPAR Zoom fenetre Carte des régions OSPAR - source : Commission OSPAR

En 1994, la Commission OSPAR a décidé d'entreprendre la réalisation de bilans de santé (QSR : Quality Status Report) pour chaque région. Ces bilans, publiés en 2000, avaient pour but d'évaluer l'efficacité des mesures prises ou prévues pour protéger le milieu marin, ainsi que de définir les actions prioritaires.

En ce qui concerne la région II, les apports de métaux lourds, d'hydrocarbures et de sous-produits de raffineries, ainsi que de phosphore ont sensiblement diminué. De plus, l'immersion des boues d'épuration a cessé en 1998 et le nombre des produits chimiques utilisés en aquaculture marine a été réduit.

En revanche, certaines activités sont toujours source d'inquiétude, en raison de l'étendue de leurs répercussions permanentes ou de leur évolution croissante. C'est le cas notamment de l'impact des pêches, ou des apports d'azote provenant de l'agriculture, des apports de pétrole et de produits chimiques associés générés par l'exploitation du gaz et du pétrole en mer.

Les concentrations en tributylétain (TBT), agent antisalissure, dépassent toujours les niveaux de sécurité dans les zones maritimes, et les effets biologiques demeurent un phénomène commun en Grande Mer du Nord. On détecte, à l'heure actuelle, un nombre croissant de composés synthétiques dont l'impact écologique est inconnu.
 Bien que les impacts dus aux dragages aient diminué en raison de la réduction des charges contaminantes, on peut s'attendre à ce que les quantités de déblais de dragage augmentent à l'avenir puisque l'augmentation de charge des navires, en terme de taille, est prévisible.

Les impacts des activités humaines sont plus importants dans les zones côtières. De nombreux milieux sensibles de grande importance écologique sont perturbés ou disparaissent à cause de l'influence de ces activités. Il est prévisible que les développements démographiques et que les changements climatiques aient des impacts significatifs.

Les pressions d'origine humaine ont été classées en plusieurs catégories de priorité. En ce qui concerne la région II, la première classe de priorités comprend :

  • Les pêches : les principaux impacts des pêches résultent du prélèvement des espèces cibles, de la perturbation des fonds marins par les engins remorqués de pêche de fond, des rejets des pêches accessoires et de la mortalité des espèces non ciblées. De nombreuses populations cibles de poissons se situent hors des Limites de Sécurité Biologique.

Les recommandations pour les autorités compétentes sont de poursuivre les efforts visant à réduire la capacité des flottes, d'identifier des zones supplémentaires aux fins d'utilisation de zones fermées pouvant protéger les juvéniles et pour la préservation et la protection du benthos. Le développement des engins de pêche, réduisant ou éliminant les prises d'organismes non ciblés et limitant la perturbation du milieu, est aussi préconisé.

  • Les polluants organiques à l'état de traces : malgré la réduction des concentrations observées, le nombre de composés synthétiques détectés, pour lesquels les effets écologiques sont très peu connus, est en augmentation.

Les recommandations appellent à multiplier les efforts de mise en œuvre de la Stratégie OSPAR pour ces substances dangereuses. Elle préconise de réduire progressivement les déversements, émissions et pertes de substances dangereuses, avec pour finalité de retrouver dans le milieu marin des concentrations proches des valeurs représentatives des substances produites naturellement, et proches de zéro pour les substances synthétiques anthropiques.

  • Les substances nutritives : ces apports peuvent entraîner l'eutrophisation des eaux, i.e. l'apparition de blooms phytoplanctoniques et la diminution des teneurs en oxygène dans les eaux côtières. Depuis 1985, la réduction de l'apport total de phosphore a été significative, mais malgré la diminution des apports directs en nutriments, la réduction de l'ensemble des apports n'est toujours pas discernable.

Les principales recommandations sont de poursuivre la mise en oeuvre de la Stratégie OSPAR pour combattre l'eutrophisation, et lorsqu'il y a lieu, les directives CE sur les nitrates et le traitement des eaux usées urbaines, et de concentrer les efforts de recherche sur les liens existants entre l'enrichissement en matières nutritives et les réponses des écosystèmes.

La seconde classe de priorités comprend :

  • Le Pétrole et les HAP : des réductions significatives des rejets de pétrole sont notées pour les raffineries et pour l'industrie d'exploitation du gaz et du pétrole en mer. Les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) sont largement répandus en Grande Mer du Nord mais les apports ne sont pas connus.
  • Les Métaux lourds : les mesures politiques ont permis de réduire les déversements et les émissions de cadmium, mercure, plomb et cuivre avec une diminution des concentrations dans les sédiments, l'eau et la matière vivante. En revanche, les incidences locales liées aux sources connues sont toujours évidentes.
  • Les impacts biologiques : l'introduction d'espèces non indigènes par le transport maritime et l'aquaculture marine, de même que la pollution microbiologique provenant de la terre, sont susceptibles d'affecter la santé des organismes vivants et la structure des écosystèmes.

Notes : 
Texte rédigé par M. Chaussepied - IFREMER.
 

Source : 
Commission OSPAR 
 

Eau Seine Normandie / Conseil général du Calvados / Conseil général de la Manche / Région Basse-Normandie

 

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