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Outils de gestion et de protection

La Directive Cadre sur l'Eau

Les outils de gestion et de préservation ZSC, ZPS et Natura 2000 La Directive Cadre sur l'Eau La Convention OSPAR

La Directive Cadre sur l'Eau, adoptée en octobre 2000 par l'Union Européenne, vise à organiser les textes existants (directives, décisions communautaires) dans le domaine de l'eau en un ensemble cohérent pour une politique communautaire 1 .

Le champ d'application de cette directive est large puisqu'il comprend les eaux continentales de surface, les eaux de transition, les eaux côtières et les eaux souterraines. L'obligation de résultats sur ces eaux concerne trois objectifs environnementaux majeurs 1  :

  • stopper toute dégradation de la qualité des eaux ;
  • parvenir d'ici à 2015 au bon état écologique des eaux de surface, ainsi qu'au bon état chimique et au bon état quantitatif pour les eaux souterraines ;
  • réduire les rejets des substances "prioritaires" supprimer les rejets des substances "prioritaires dangereuses".

La DCE définit également les moyens de réalisation de ces objectifs. Elle se base notamment sur le principe de gestion de l'eau par bassin versant, en introduisant le "District Hydrographique" comme cadre territorial de planification et de programmation. Les eaux côtières et les eaux de transition sont rattachées au district hydrographique le plus proche ou le plus approprié 3 . De plus, les étapes de la mise en œuvre de la DCE ont également été définies 1  :

  • 2004 : approbation de l'état des lieux réalisé par le comité de bassin ;
  • 2006 : publication et mise en œuvre du programme de surveillance des milieux aquatiques ;
  • 2009 : publication du plan de gestion et définition des actions incitatives et réglementaires au sein du programme de mesures ;
  • 2012 : mise en œuvre du programme de mesures.

En ce qui concerne le district hydrographique de la Seine et des cours d'eau côtiers normands, l'état des lieux a été réalisé et il comprend 1  :

  • le découpage des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux côtières en unités homogènes, les "masses d'eau", qui serviront de base à la classification et au suivi de la qualité des milieux aquatiques ;
  • un descriptif des pressions subies par les masses d'eau (pollution, rejets, occupation des sols) ;
  • une première identification des masses d'eau qui risquent de ne pas atteindre les objectifs environnementaux ;
  • un registre des zones protégées ;
  • une analyse économique des usages de l'eau.

L'état des lieux du district a permis d'identifier quatre enjeux majeurs en matière d'amélioration de la qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques, afin de protéger la santé et l'environnement :

  • réduire l'enrichissement des milieux aquatiques par les nutriments ;
  • maîtriser les pollutions chimiques ;
  • protéger et restaurer les milieux aquatiques ;
  • réduire la pollution microbiologique du littoral.

Notes : 
Texte rédigé par F. Bruchon - AESN/Délégation du littoral/Honfleur.
 

Sources : 
1  Agence de l'eau Seine-Normandie, Direction Régionale de l'environnement Ile-de-France Bassin Seine-Normandie, Etat des lieux du district hydrographique de la Seine et Côtiers normands, 206p.
2  La présentation de la Directive Cadre Eau (DCE) 
3  Ifremer environnement - Directive Cadre sur l'Eau (DCE) 
4   Agence de l'eau Seine-Normandie, Direction Régionale de l'environnement Ile-de-France Bassin Seine-Normandie, 2003, Principaux enjeux du Bassin ' Seine et cours d'eau côtiers normands ' Version de travail Décembre 2003, 26p.
 

Pour en savoir plus

Vous pouvez télécharger le rapport "Etat des lieux Bassin Seine et cours d'eau côtiers normands" (Décembre 2004) au format pdf :

Etat des lieux Bassin Seine (chap_1_3) 

Etat des lieux Bassin Seine (chap_4_5) 

Etat des lieux Bassin Seine (chap_6) 

Etat des lieux Bassin Seine (annexe_1) 

Etat des lieux Bassin Seine (annexe_2) 

 

Vous pouvez télécharger les cartes suivantes au format pdf afin d’obtenir une impression de bonne qualité.

La délimitation des masses d'eau DCE
La délimitation des masses d'eau DCE / Ifremer, 2008 - Document Pdf, 1 Mo

 

Eau Seine Normandie / Conseil général du Calvados / Conseil général de la Manche / Région Basse-Normandie
La délimitation des masses d'eau DCE Zoom page

La délimitation des masses d'eau DCE

 

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