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Outils de gestion et de protection

ZSC, ZPS et Natura 2000

Les outils de gestion et de préservation ZSC, ZPS et Natura 2000 La Directive Cadre sur l'Eau La Convention OSPAR

L'inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a été initié en 1982 par le Ministère de l'Environnement.

L'objectif était de recenser de manière la plus exhaustive possible les espaces naturels abritant des espèces rares ou menacées (ZNIEFF de type I à intérêt biologique remarquable) ou représentant des écosystèmes riches et peu modifiés par l'homme (ZNIEFF de type II ou grands ensembles naturels) 1.
Il constitue un outil d'évaluation de la qualité écologique d'un territoire, et de ce fait, est un véritable élément d'aide à la décision 2. Cet inventaire n'a pas de valeur juridique directe mais permet une meilleure prise en compte de la richesse patrimoniale dans l'élaboration de projets susceptibles d'avoir un impact sur le milieu naturel.

En Basse-Normandie, avec 520 sites (433 ZNIEFF I, 87 ZNIEFF II), les ZNIEFF couvrent environ 374 000 hectares (données de mai 2001). Les chiffres pour les trois départements sont les suivants 1 :

  • Calvados : 99 703 ha
  • Manche : 133 299 ha
  • Orne : 140 823 ha

La directive dite "Habitats" du 2 mai 1992 comprend une liste des types d'habitat naturels, d'espèces végétales et animales dont la conservation est d'intérêt communautaire. Les sites qui les abritent sont répertoriés, essentiellement sur la base de l'inventaire ZNIEFF. Ensuite, ces sites d'intérêt communautaire (SIC) seront désignés « Zones Spéciales de Conservation » (ZSC).

En Basse-Normandie, 32 propositions de SIC (106 800 hectares), c'est à dire de futures ZSC, sont actuellement évaluées par la Commission Européenne (données de février 2003).

Dans le cadre de l'application de la directive européenne du 6 avril 1979 concernant la protection des oiseaux sauvages, un inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) a été réalisé par le Muséum National d'Histoire Naturelle et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO). Les ZICO sont des sites d'intérêt majeur qui hébergent des effectifs d'oiseaux sauvages d'importance européenne. Après la désignation des ZICO, l'état doit lui adapter une  Zone de Protection Spéciale (ZPS) c'est-à-dire une zone où les mesures de protection du droit interne devront être appliquées.

En Basse-Normandie (données de février 2003), le nombre de ZICO s'élève à 10 (152 746 hectares) et 8 ZPS ont été créées (80 844 hectares) 1.

Logo Natura 2000

 L'ensemble des ZSC et des ZPS constitue un réseau européen cohérent appelé Natura 2000 (graphique ci-dessous) dont l'objectif est de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l'Union européenne. Il s'agit donc de mettre en place une gestion concertée avec tous les acteurs intervenant sur les milieux naturels en respectant les exigences économiques, sociales et culturelles.

 

Le DOCOB ou document d'objectif est établi pour chaque site en concertation avec les acteurs et il définit les orientations de gestion et de conservation, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières 3 .
En décembre 2004, 38 sites bas-normands ont été désignés de type Natura 2000, dont 27 se situent dans les départements du Calvados et de la Manche.

 

Sources : 
1  DREAL, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Basse-Normandie 
2  Cedre, 1999, Etude de risques et de vulnérabilité du littoral de la Seine-Maritime, 24p.
3  Natura 2000 
 

Eau Seine Normandie / Conseil général du Calvados / Conseil général de la Manche / Région Basse-Normandie
Les ZNIEFF de type 1 dans le Calvados Zoom page

Les ZNIEFF de type 1 dans le Calvados

Les ZNIEFF de type 1 dans la Manche Zoom page

Les ZNIEFF de type 1 dans la Manche

Les ZNIEFF de type 2 Zoom page

Les ZNIEFF de type 2

Les sites d'intérêt communautaire Zoom page

Les sites d'intérêt communautaire

Les zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) Zoom page

Les zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO)

Les zones de protection spéciale Zoom page

Les zones de protection spéciale

Les sites Natura 2000 pour la Manche et le Calvados Zoom page

Les sites Natura 2000

 

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