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Accueil > Surveillance > Directive Cadre sur l'Eau (DCE) >

Présentation

« LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, [....]
 considérant ce qui suit:
 (1) L'eau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel. [....]
 ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
 Article premier
 Objet
 La présente directive a pour objet d'établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines, qui:
 a) prévienne toute dégradation supplémentaire, préserve et améliore l'état des écosystèmes aquatiques ainsi que, en ce qui concerne leurs besoins en eau, des écosystèmes terrestres et des zones humides qui en dépendent directement;
 b) promeuve une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles;
 c) vise à renforcer la protection de l'environnement aquatique ainsi qu'à l'améliorer, notamment par des mesures spécifiques conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires, et l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires; [....] »

Directive Cadre sur l'Eau

Qui et dans quel but ?

La Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE s’applique à l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne et établit un nouveau cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau en vue d’une meilleure gestion des milieux aquatiques. Elle reprend, complète, simplifie et intègre les législations communautaires antérieures relatives à l’eau et  met en place un calendrier commun aux Etats membres pour son application.

Elle fixe comme objectif général l’atteinte, à l’horizon 2015, d’un bon état écologique et chimique des masses d’eau souterraines et de surface, ces dernières incluant les eaux côtières et de transition (estuaires en particulier). Il existe toutefois, sous justifications, des possibilités de dérogations dans le temps de deux fois 6 ans avec une échéance fixée au plus tard en 2027.

Les états membres doivent donc prévenir toute dégradation supplémentaire, préserver et améliorer l’état des écosystèmes aquatiques. 

Application de la DCE en France : le SDAGE

Depuis la loi sur l’eau en 1992, la France possède un outil de planification à l’échelle des bassins hydrographiques : le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Il permet de planifier, sur des cycles de 6 ans, les grandes orientations dans le domaine de la gestion de l’eau. Depuis 2000, le SDAGE prend en compte les objectifs établis dans la DCE et détermine les axes de travail et les actions nécessaires pour prévenir les détériorations et respecter les objectifs fixés.

Le SDAGE

DCE dans les eaux littorales 

Le découpage géographique selon la DCE

Le littoral de chaque bassin hydrographique est découpé en masses d’eau côtières et de transition qui sont des unités géographiques cohérentes définies sur la base de critères physiques ayant une influence avérée sur la biologie :

  •  critères hydrodynamiques (courant, marnage, stratification, profondeur…),
  •  critères sédimentologiques (sable, vase, roche…).

Ces critères ont également permis d’établir une typologie des masses d’eau (côte vaseuse modérément exposée, côte rocheuse macrotidale profonde,…).

En métropole, 5 bassins hydrographiques sont concernés par les eaux littorales : Artois Picardie, Seine Normandie, Loire Bretagne, Adour Garonne, Rhône Méditerranée et Corse.

Les Départements d’Outre-Mer (DOM) sont composés de 5 bassins hydrographiques soit un par DOM : la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Mayotte, La Réunion. 

La DCE par bassin

Evaluer la qualité écologique et chimique des eaux littorales : les outils de la DCE ? 

Les éléments de qualité

La faune, la flore et les substances chimiques sont surveillées dans les masses d’eau afin d’en évaluer la qualité écologique et chimique. Pour se faire, une liste d’éléments de qualité jugés pertinents sont suivis régulièrement dans le cadre du programme de surveillance.

Les éléments de qualité écologique : fiches détaillées 

Le programme de surveillance

L’article 8 de la DCE prévoit la mise en œuvre d’un programme de surveillance des masses d’eau, de manière à « dresser un tableau cohérent et complet de l’état des eaux au sein de chaque bassin hydrographique ». Ce programme est mené sur la durée d’un plan de gestion, soit 6 ans. Pour répondre à cette demande, chaque bassin hydrographique a ainsi défini différents réseaux de contrôles (de surveillance, opérationnel, d’enquête, additionnel).

La surveillance DCE

Les indicateurs de qualité 

Les données générées grâce au programme de surveillance permettent de calculer des indicateurs de qualité pour chaque élément de qualité. Une grille d’évaluation découpée en 5 classes (très bon, bon, moyen, médiocre, mauvais), ou deux (Bon, mauvais) pour la chimie et l’hydromorphologie, permettent d’attribuer un état de la masse d’eau pour l’élément de qualité. Le développement des indicateurs et des seuils associés sont confiés à des experts sur chaque thématique. 

Echange Européen : l’inter-calibration 

Les indicateurs sont développés au niveau de chaque pays membre et selon les spécificités de leurs littoraux. La section 1.4.1. de l’annexe V de la DCE prévoit une procédure destinée à assurer la comparabilité des résultats des contrôles biologiques de la qualité des eaux de surface entre les Etats membres (EM), cette étape est nommée l’inter-calibration. Pour ce faire, les EM sont répartis par groupes d’inter-calibration définis en fonction des secteurs géographiques dont les conditions environnementales sont comparables.

Le cas de la France et des Départements d’Outre-Mer (DOM)

Un travail d’inter-calibration est également prévu entre les DOM dont les conditions environnementales sont semblables. 

Partenaires de la DCE  

Le Ministère chargé de l’environnement, pilote la mise en œuvre de la DCE au niveau national. Il s’appuie pour cela sur l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) qui assure la coordination technique du programme. 

En métropole

Développement méthodologique des éléments de qualité 

Maîtrise d’ouvrage :

Le développement des indicateurs dans le cadre de la DCE est fiancé par l’Office National de l’Eau (ONEMA).

Maîtrise d’œuvre :

Pour les eaux côtières et de transition, l’Ifremer est en charge du développement méthodologique des éléments de qualité avec le concours scientifique et technique des Universités, du Muséum National d’Histoire Naturelle et de plusieurs bureaux d’études. L’élément de qualité Poisson est développé par l’Institut national de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture (IRSTEA), les indicateurs hydromorphologiques par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM).

Mise en œuvre des programmes de surveillance

Maîtrise d’ouvrage :

La mise en œuvre de la surveillance des masses d’eau dans le cadre de la DCE est fiancée par les agences de l’eau de chaque bassin hydrographique.

Maîtrise d’œuvre :

Les programmes de surveillance concernant les poissons, la contamination chimique et l’hydromorphologie s’effectuent sous la responsabilité des Agences de l’eau. L’Ifremer assure le suivi des autres éléments de qualité (phytoplancton, algues macroscopiques, angiospermes, faune benthique invertébrée, paramètres physico-chimiques généraux).

Dans les DOM 

Développement méthodologique des éléments de qualité

Maîtrise d’ouvrage :

Le développement des indicateurs dans le cadre de la DCE est financé par l’Office National de l’Eau (ONEMA).

Maîtrise d’œuvre :

Les développements méthodologiques ou études prospectives sur les amphihalins, le benthos de substrat dur (récifs coralliens) et le phytobenthos (diatomées) sont coordonnés par le Muséum National d’Histoires Naturelles (MNHN) avec le concours scientifique et technique de bureaux études, des Universités, de l’Ifremer, de l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) et l’IRSTEA.

Les développements méthodologiques pour la chimie et le phytoplancton sont gérés par l’Ifremer. Les invertébrés benthiques ont été confiés au laboratoire ECOMAR de l’Université de la Réunion. La thématique « hydro-morphologie » est gérée par le BRGMet pour les poissons par l’Irstea.

Mise en œuvre des programmes de surveillance

Maîtrise d’ouvrage :

Depuis 2013, la surveillance des eaux littorales est gérée par les Offices De l’Eau locaux. La maîtrise d’ouvrage était au préalablement assurée par les DEAL.

Maîtrise d’œuvre :

Les programmes de surveillance pour tous les éléments de qualité sont sous la responsabilité des Offices de l’Eau.

Cas particulier de Mayotte : en l’absence d’Office de l’Eau, la surveillance est assurée par le Parc Naturel Milieu Marin

 

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