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Accueil > Surveillance > Directive Cadre sur l'Eau (DCE) >

Présentation

« LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, [....]
considérant ce qui suit:
(1) L'eau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel. [....]
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Objet
La présente directive a pour objet d'établir un cadre pour la protection des eaux intérieures de surface, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines, qui:
a) prévienne toute dégradation supplémentaire, préserve et améliore l'état des écosystèmes aquatiques ainsi que, en ce qui concerne leurs besoins en eau, des écosystèmes terrestres et des zones humides qui en dépendent directement;
b) promeuve une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles;
c) vise à renforcer la protection de l'environnement aquatique ainsi qu'à l'améliorer, notamment par des mesures spécifiques conçues pour réduire progressivement les rejets, émissions et pertes de substances prioritaires, et l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires; [....] »

Le texte intégral de la DCE

Synthèse sur le site Europa

Synthèse sur le site eaufrance

La Directive Cadre sur l’Eau dans les eaux côtières et de transition

La Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE s’applique à l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne et établit un nouveau cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau en vue d’une meilleure gestion des milieux aquatiques. Elle fixe comme objectif général l’atteinte, à l’horizon 2015, d’un bon état écologique et chimique des masses d’eau souterraines et de surface, ces dernières incluant les eaux côtières et de transition (estuaires en particulier). Les états membres doivent donc prévenir toute dégradation supplémentaire, préserver et améliorer l’état des écosystèmes aquatiques.

Les masses d’eau côtières et de transition sont des unités géographiques cohérentes, qui ont été définies sur la base de critères physiques ayant une influence avérée sur la biologie :

  •  critères hydrodynamiques (courant, marnage, stratification, profondeur…),
  •  critères sédimentologiques (sable, vase, roche…).

Ces critères ont permis également d’établir une typologie des masses d’eau (côte vaseuse modérément exposée, côte rocheuse macrotidale profonde,…).

L’article 8 de la DCE prévoit la mise en œuvre d’un programme de surveillance des masses d’eau, de manière à « dresser un tableau cohérent et complet de l’état des eaux au sein de chaque bassin hydrographique ». Ce programme est mené sur la durée d’un « plan de gestion », soit 6 ans. Pour répondre à cette demande, chaque bassin hydrographique a ainsi défini différents réseaux de contrôles dans le cadre des Schémas Directeurs des Données sur l'Eau (SDDE) prévus par la circulaire du 26 mars 2002 du Ministère chargé de l’Environnement (MEEDDM).

Le programme de surveillance défini par la circulaire DCE 2007/20 comprend quatre types de contrôles :

  •  le contrôle de surveillance, qui porte, depuis 2007, sur l’ensemble des paramètres biologiques et physico-chimiques précisé par l’arrêté du 25 janvier 2010 et modifié par l'arrêté du 29 juillet 2011 établissant le programme de surveillance ;
  •  le contrôle opérationnel, mis en place sur les masses d’eau à risque de non respect des objectifs environnementaux et qui porte sur les paramètres responsables de la mauvaise qualité des masses d’eau ;
  •  le contrôle d’enquête, mis en œuvre pour rechercher les causes d’une mauvaise qualité en l’absence de réseau opérationnel, ou pour évaluer l’ampleur et l’incidence d’une pollution accidentelle ;
  •  le contrôle additionnel, destiné à vérifier les pressions qui s’exercent sur les zones « protégées », c'est-à-dire les secteurs ou activités déjà soumis à une réglementation européenne (ex. : zones conchylicoles, Natura 2000, baignades).

Partenaires de la DCE

Le Ministère chargé de l’environnement, pilote la mise en oeuvre de la DCE au niveau national. Il s’appuie pour cela sur l’ ONEMA qui assure la coordination technique du programme.

Pour les eaux côtières et de transition, l’ Ifremer est en charge du développement méthodologique des éléments de qualité avec le concours scientifique et technique des Universités, du Muséum National d’Histoire Naturelle et de plusieurs bureaux d’études. L’élément de qualité Poisson est développé par le Cemagref, les indicateurs hydromorphologiques par le BRGM.

Les programmes de surveillance concernant les poissons, la chimie et l’hydromorphologie s’effectuent sous la responsabilité des Agences de l’eau. L’Ifremer assure le suivi des autres éléments de qualité (phytoplancton, algues macroscopiques, angiospermes, faune benthique invertébrée, paramètres physico-chimiques généraux)..

 

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