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Accueil > Surveillance > Directive Cadre sur l'Eau (DCE) > État chimique >

État chimique

Les activités anthropiques qui s’exercent sur les bassins versants, le littoral et en mer déversent de façon chronique de nombreuses substances chimiques qui peuvent avoir un impact sur l’environnement et/ou la santé humaine. En effet, certaines substances provoquent une toxicité chronique ou aiguë chez les organismes marins, ce qui peut engendrer une perte de biodiversité des écosystèmes. La pollution chimique peut aussi entraîner des problèmes sanitaires : ingestion de coquillages contaminés, altération de la qualité des eaux de baignade...

Pour atteindre un bon état chimique dans toutes les masses d’eau, la Directive Cadre sur l’Eau impose :

  •  la réduction progressive de la pollution par les substances prioritaires et,
  •  sur le long terme, la suppression des rejets de substances dangereuses prioritaires.

Les objectifs de la surveillance de contaminants chimiques selon la DCE sont de qualifier l’état chimique et d’apprécier l’évolution en tendance des concentrations (substances potentiellement bioaccumulables).

Substances à suivre

La liste de substances prioritaires suivies lors de la première campagne chimie de la DCE est accessible dans l’annexe X de la directive 2000/60/CE. Ces substances appartiennent aux  métaux, pesticides et polluants industriels.

Depuis, de nouvelles substances ont été ajoutées et la nouvelle liste figure dans l’annexe I de la directive 2013/39/UE du 12 août 2013 modifiant l’annexe X de la directive 2000/60/CE au préalablement modifiée par l’annexe II de la directive 2008/105/CE.

Évaluation de la qualité chimique de la masse d’eau

La DCE distingue deux états chimiques possibles, par référence à des limites établies pour la substance ou famille de substances : bon état pour les concentrations inférieures à cette limite, mauvais état pour des concentrations supérieures.

Support / matrice

Pour répondre aux objectifs de la DCE, les textes de loi (directive fille 2008/105/CE sur les normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau modifiant la directive 2000/60/CE, arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance) prescrivent :

Évaluer l’état chimique de la masse d’eau :

  • un suivi dans l’eau (mensuel durant un an du cycle de gestion) ou le biote (une fois par an tous les ans d’un plan de gestion) si des normes sont définies ou le sédiment (une fois par an tous les ans d’un plan de gestion) si le support est pertinent pour l’évaluation de la qualité des masses d’eau.

Évaluation des tendances en concentrations des substances :

  • un suivi dans le biote ou sédiment voire les deux matrice à raison d’une fois par an tous les trois ans.

Ainsi lors du premier plan de gestion (2007-2012), le suivi des contaminants chimiques s’est fait, mensuellement dans l’eau durant une année du plan de gestion, sur l’ensemble des bassins métropolitains (sauf Méditerranée et DOM). Des suivis ont également eu lieu dans le biote et le sédiment comme prescrit dans l’arrêté du 29 juillet 2011. Dans l’attente de normes réglementaires pour le sédiment et les coquillages, les résultats de ces analyses complètent les connaissances sur l’état chimique des masses d’eau et peuvent, le cas échéant, conforter le dire d’expert.

En parallèle, le suivi des 20 substances OSPAR dans les coquillages (Plomb, Cadmium, Mercure, Tributylétain, 9 Hydrocarbures, 7 Polychlorobiphényles) est réalisé chaque année dans la moitier des masses d’eau retenues pour le contrôle de surveillance de la DCE.

Une méthode alternative, basée sur l’utilisation d’échantillonneurs passifs, est en cours de développement. Cette technique, bien qu’actuellement non officiellement retenue pour la surveillance chimique dans le cadre de la DCE, a été utilisée en Méditerranée et dans les DOM. La dernière directive fille relative aux substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau (2013/39/CE) souligne, aux vues des premiers résultats prometteurs, l’intérêt de développer cette méthode.

État chimique d’une masse d’eau pour un contaminant chimique : les Normes de Qualité Environnementales

L’évaluation chimique de la masse d’eau repose sur deux Normes de Qualité Environnementale (NQE) établies pour chaque substance ou groupe de substances dans la directive 2013/39/UE modifiant la directive 2008/105/CE. Ces normes représentent des seuils à ne pas dépasser afin de protéger l’environnement et la santé humaine :

  •  La NQE-CMA : qui représente la Concentration Maximale Admissible (µg/L) ;
  •  La NQE-MA : qui présente la Concentration Moyenne Annuelle à ne pas dépasser (µg/L).

État chimique d’une masse d’eau : agrégation des concentrations obtenues pour chaque substance

Les modalités d’agrégation de ces deux Normes de Qualité Environnementale sont décrites dans l’annexe 8 de l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique ; elles sont représentées par le schéma ci-dessous. L’état chimique est défini par 2 classes de qualité : « bon état » ou « mauvais état ».

Les modalités de représentation de la classification de l’état chimique utilisent une grille de couleurs définie en annexes de l’arrêté du 28 juillet 2011.

2 classes pour les indicateurs chimiques

BON

MAUVAIS

Nombre de données insuffisant

INCONNU

 

Définition de l’état chimique par les 2 classes de qualité : « bon état » ou « mauvais état » Zoom fenetre Définition de l’état chimique par les 2 classes de qualité : « bon état » ou « mauvais état »    

Qui fait quoi ?

En métropole

La surveillance chimique s’effectue sous la responsabilité des Agences de l’eau :

Dans les DOM

La surveillance chimique dans les DOM est sous la responsabilité des Offices de l’Eau locaux et du Parc Naturel Marin à Mayotte.

Pour en savoir plus

Sur les Substances à suivre

Substances chimiques suivies

Sur l'évaluation de la qualité chimique de la masse d’eau

Échantillonneurs passifs

 

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