ifremer Ifremer environnement
© Alain Le Magueresse, Ifremer
Pointe de Barfleur
Surveillance Résultats Votre région

 

Documents
Rechercher
Rechercher
Plan du site Contact Copyright Crédits

Accueil > Surveillance > Directive Cadre sur l'Eau (DCE) > Le SDAGE >

Le SDAGE

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un outil de planification qui a été institué par la loi sur l’eau en 1992. Il fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau.

Un document cadre pour les 6 ans d’un plan de gestion

Depuis la mise en place de la DCE an France, le SDAGE est l’instrument français de la mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de l’eau fixée par la directive cadre européenne.

Il vise à mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de :

  • prévenir toute dégradation supplémentaire des écosystèmes aquatiques,
  • atteindre le bon état des eaux de surface (cours d’eau et eaux côtières) et des eaux souterraines en 2015,
  • réduire progressivement les rejets de substances prioritaires et supprimer les rejets de substances dangereuses prioritaires,
  • promouvoir une utilisation et une gestion durable de l’eau par une protection à long terme des ressources en eau disponibles.

En outre, le SDAGE traite un éventail de problématiques plus larges que celles de la directive cadre, telles que :

  • la satisfaction des différents usages (alimentation en eau potable, agriculture, industrie, baignade, sécurité civile…),
  • la protection des biens et des personnes contre les risques liés aux inondations,
  • la préservation des zones humides.

Ce document a une portée juridique qui s’impose aux décisions administratives en matière de police des eaux, notamment l’instruction des déclarations et autorisations administratives (rejets, urbanisme...). Divers documents de planification (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, schémas départementaux des carrières…) doivent également être en cohérence avec le SDAGE.

L’état des lieux

L’état des lieux est le point de départ d’un nouveau cycle de gestion. Il consiste en une description et un examen de la situation dans le bassin hydrographique et permet ainsi d’identifier les problématiques à traiter. Il est constitué :

  • d’une analyse des caractéristiques du bassin (présentation de manière générale des particularités du bassin, évaluation de l’état des masses d’eau) ;
  • d’une évaluation de l’incidence des activités humaines sur l’état des eaux (description des pressions issues des activités humaines et de leurs impacts sur les masses d’eau, estimation du risque de non-atteinte des objectifs de bon état) ;
  • d’une analyse économique des utilisations de l’eau, caractérisant le poids économique des activités liées à l’eau et les modalités de financement des politiques de l’eau. 

Les états des lieux de chaque bassin sont élaborés par les agences de l’eau et adoptés par le comité de bassin et approuvés par le préfet coordonnateur de bassin.

L’état des lieux constitue la première étape de la préparation du plan de gestion de district hydrographique demandé par la directive cadre sur l’eau.

Pour en savoir plus

Consulter les pages dédiées sur le site eaufrance. Les documents du SDAGE sont également accessibles via les sites des institutions en charge de ce travail : agences de l’eau (métropole), offices de l’eau et DEAL (DOM).

 

fermer

Lire la suitelire