Surveillance
Surveillance DCE
Le contrôle de surveillance
Le contrôle de surveillance, défini par la circulaire DCE 2007/20 et plus récemment par l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance a pour objectifs :
- d’apprécier l’état écologique et chimique des masses d’eau côtières et de transition ;
- de compléter et valider le classement en risque de non respect des objectifs environnementaux (RNROE) ;
- d’évaluer à long terme les éventuels changements du milieu liés à l’activité humaine ;
- de contribuer à la définition des mesures opérationnelles à mettre en place pour atteindre le bon état écologique.
Ces textes définissent les éléments de qualité suivis au titre du contrôle de surveillance ainsi que les fréquences d’échantillonnage pour chacun des paramètres.
|
|
Eaux côtières
|
Eaux de transition
|
|
|
État écologique |
Éléments de qualité biologiques |
Phytoplancton |
Phytoplancton (dans certaine masse d’eau seulement |
| Macroalgues (intertidales et subtidales) |
Macroalgues (intertidales et subtidales) |
||
|
Angiospermes
|
Angiospermes
|
||
|
Invertébrés benthiques
|
Invertébrés benthiques
|
||
|
|
Poissons
|
||
|
Éléments de qualité physico-chimiques soutenant la biologie |
Température
|
Température
|
|
|
Salinité
|
Salinité
|
||
|
Turbidité
|
Turbidité
|
||
|
Oxygène dissous
|
Oxygène dissous
|
||
| Nutriments |
Nutriments
|
||
|
Hydromorphologie
|
Hydromorphologie
|
Hydromorphologie
|
|
|
État chimique
|
Éléments de qualité chimiques |
41 substances suivies dans l’eau |
41 substances suivies dans l’eau |
Le choix des points de surveillance et les stratégies d’échantillonnage tiennent compte des réseaux de surveillance déjà existants et mis en œuvre par l’Ifremer (parmi lesquels REPHY, ROCCH anciennement RNO, REBENT, RINBIO et des réseaux de suivi de la qualité des eaux saumâtres et marines mis en œuvre par les Directions Régionales de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
Le contrôle de surveillance n’a pas vocation à s’exercer sur toutes les masses d’eau, mais sur un nombre suffisant de masses d’eau par type pour permettre une évaluation générale de l’état écologique et chimique des eaux à l’échelle du bassin hydrographique. Au niveau de chaque masse d’eau, l’état chimique et l’état écologique sont évalués grâce à une batterie d’éléments de qualité (chimiques, biologiques…). Les données sont acquises sur une période de 6 ans, durée d’un plan de gestion.
La surveillance chimique s’effectue sous la responsabilité des agences de l’eau
La surveillance écologique s’effectue sous la responsabilité de l’Ifremer, à l’exception des éléments de qualité suivants : poissons (Cemagref) et hydromorphologie (BRGM).
La surveillance génère des données qui permettent de calculer un indicateur pour chaque élément de qualité. L’indicateur obtenu est ensuite transformé en un Ratio de Qualité Ecologique (RQE), qui est le rapport entre la valeur calculée et la valeur de référence. Le RQE, compris entre 0 et 1, est comparé à une grille définissant les différents états de qualité afin d’établir le classement des masses d’eau. L’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation, dans ses annexes, ainsi que l'arrêté modificatif du 28 juillet 2010, précisent les grilles de qualité pour les différents éléments de qualité.
Les modalités de représentation de la classification des états écologique et chimique utilisent une grille de couleurs définie dans ce même document.
| 5 classes pour les indicateurs physico-chimiques et biologiques |
TRÈS BON
|
BON
|
MOYEN
|
MÉDIOCRE
|
MAUVAIS
|
| 2 classes pour les indicateurs chimiques |
BON
|
MAUVAIS
|
|
|
|
| 2 classes pour les indicateurs hydromorphosédimentaires |
TRÈS BON
|
BON
|
|
|
|
| nombre de données insuffisant |
INCONNU
|
|
|
|
|
L’état des lieux officiel est élaboré par les agences de l’eau pour tous les types de masses d’eau (cours d’eau, plans d’eau, eaux souterraines, eaux côtières et de transition).
© Ifremer 2012
Mise à jour : 16/11/2011
