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Surveillance DCE

Un programme de surveillance est défini par la circulaire DCE 2007-20 et permet d’évaluer et suivre l’évolution de la qualité des masses d’eau. Il est composé de quatre types de contrôles

Le contrôle de surveillance

Le contrôle de surveillance, défini par l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié par l’arrêté du 29 juillet 2011, porte sur l’ensemble des paramètres biologiques et physico-chimiques et permet l’évaluation de la qualité des masses d’eau. 

Les objectifs 

  • apprécier l’état écologique et chimique des masses d’eau côtières et de transition,
  • compléter et valider le classement en risque de non-respect des objectifs environnementaux (RNROE),
  • évaluer à long terme les éventuels changements du milieu liés à l’activité humaine,
  • contribuer à la définition des mesures opérationnelles à mettre en place pour atteindre le bon état écologique.

L’organisation

Le contrôle de surveillance n’a pas vocation à s’exercer sur toutes les masses d’eau, mais sur un nombre suffisant de masses d’eau par type pour permettre une évaluation générale de l’état écologique et chimique des eaux à l’échelle du bassin hydrographique. Au niveau de chaque masse d’eau, l’état chimique et l’état écologique sont évalués grâce à une batterie d’éléments de qualité (chimiques, biologiques…). Les données sont acquises sur une période de 6 ans, durée d’un plan de gestion.

En métropole 

Le choix des points de surveillance et les stratégies d’échantillonnage tiennent compte des réseaux de surveillance déjà existants et mis en œuvre par l’Ifremer parmi lesquels REPHYROCCHREBENTRINBIO et des réseaux de suivi de la qualité des eaux saumâtres et marines mis en œuvre par les Directions Régionales de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL).

La surveillance chimique s’effectue sous la responsabilité des agences de l’eau de chaque bassin.

La surveillance écologique s’effectue sous la responsabilité de l’Ifremer, à l’exception des éléments de qualité « poissons » (Irstea) et « hydromorphologie » (BRGM).

Dans les DOM

La mise en place du programme de surveillance s’appuie un maximum sur les études antérieures et les suivis jusqu’alors existants dans chaque DOM.

La surveillance chimique et écologique s’effectue sous la responsabilité des Offices de l’Eau locaux sauf exception pour le département de Mayotte pour lequel la surveillance DCE est gérée par le Parc Naturel Marin de Mayotte. 

Le contrôle opérationnel

Le contrôle opérationnel est mis en place sur les masses d’eau à risque de non-respect des objectifs environnementaux et il porte sur les paramètres responsables de la mauvaise qualité des masses d’eau.

Les objectifs 

  • établir l’état des masses d’eau identifiées comme risquant de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux ;
  • évaluer les changements de l’état des masses d’eau suite aux actions mises en place pour l’atteinte de leurs objectifs environnementaux.

L’organisation

Ce contrôle s’applique à toutes les masses d’eau qui risquent de ne pas répondre aux objectifs environnementaux. Les sites de suivi choisis sont représentatifs de l’impact, à l’échelle de la masse d’eau, de la ou des pressions à l’origine du risque. Le contrôle s’arrête lorsque la masse d’eau a retrouvé un bon état écologique et/ou chimique. 

Le contrôle d’enquête

Le contrôle d’enquête est mis en œuvre pour rechercher les causes d’une mauvaise qualité en l’absence de réseau opérationnel, ou bien pour évaluer l’ampleur et l’incidence d’une pollution accidentelle.

Le contrôle additionnel

Le contrôle additionnel est destiné à vérifier les pressions qui s’exercent sur les zones « protégées », c'est-à-dire les secteurs où des activités déjà soumises à une réglementation européenne sont exercées (ex. : zones conchylicoles, Natura 2000, baignades).

 

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