Prestige
Plan Polmar
Le nouveau plan POLMAR
Le plan POLMAR Mer a été déclenché par le Préfet Maritime de l'Atlantique le 3 décembre.
Les catastrophes de l'Erika, puis du Ievoli Sun, ont montré la nécessité, pour renforcer la sécurité en mer, de faire évoluer la réglementation internationale et d'adapter l'organisation des pouvoirs publics lors d'accident maritime.
Au niveau international, la France a adressé à l'Union européenne, en février 2000, un mémorandum proposant plusieurs mesures pour un renforcement de la sécurité maritime. Un dossier complet sur les négociations en cours, avec en particulier les " paquets " de mesures européennes, est disponible sur le site du ministère de l'équipement.
Au niveau national, le comité interministériel de la mer et le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 28 février à Nantes puis le comité interministériel de la mer du 27 juin 2000, ont décidé de procéder à la révision des instructions nationales concernées.
Dans une première étape, l'instruction du 2 avril 2001, relative à l'intervention des pouvoirs publics en cas d'accidents maritimes majeurs, a fixé les principes généraux d'organisation des services de l'Etat. Elle désigne les responsables de la prévision, de l'alerte, de l'action et de la coordination, au niveau local comme au niveau national. Elle précise l'articulation des plans dans le cas d'un sinistre survenant en mer ou sur le littoral. Elle détermine la maquette des plans de secours et de lutte en mer et à terre qui doivent être préparés par les préfets maritimes et les préfets départementaux. Ce texte met l'accent sur un ensemble de points dont les événements passés ont montré l'importance : coordination terre-mer ; entretien d'une capacité d'expertise immédiate ; concertation des pouvoirs publics avec les élus et la société civile ; qualité de la communication, répondant à un souci de transparence.
Plus récemment, les pouvoirs des préfets de zone de défense ont été revus par le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 pour renforcer la coordination des services de l'Etat et de tous ceux qui apportent leur concours aux missions de défense non militaire. Les préfets des zones sont désormais compétents de plein droit pour prendre les mesures de coordination nécessaires en cas d'évènements graves menaçant des vies humaines, compromettant la sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens ou portant atteinte à l'environnement, dès lors que les incidences de ces évènements affectent plus d'un département. Ils reçoivent également la mission, en cas de pollution maritime, de coordonner l'action de l'Etat à terre et d'assurer la cohérence des actions terrestres et maritimes. Ces mesures renforcent en cas de catastrophe maritime le rôle de coordination du préfet de zone qui était déjà chargé de veiller à la cohérence et à la complémentarité des plans civils de protection et des plans militaires de défense ; ceci permet l'intervention des unités militaires, principalement du génie, lorsque les besoins dépassent les capacités des unités de sécurité civile.
La dernière étape qui correspond à la révision de l'instruction relative à la lutte contre la pollution du milieu marin, pour remplacer l'instruction du 17 décembre 1997 (plus connue sous le nom de plan POLMAR), est également achevée. Trois instructions, constituant pour les deux premières le nouveau dispositif POLMAR-mer, et pour la troisième le cadre d'élaboration des plans de secours à naufragés, ont été publiées au journal officiel du 4 avril 2002, accompagnées d'une circulaire explicative du Premier ministre.
La première instruction relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR) est applicable aux départements métropolitains et d'outre-mer. Les dispositions nouvelles fixées par cette instruction portent sur :
- la coordination du dispositif de lutte au niveau interministériel et dans le ressort de la zone de défense ;
- la capacité d'expertise mise à la disposition des autorités et en particulier celle du CEDRE, Météo-France, IFREMER, AFSSA, AFSSE et InVS. Il précise la position de l'IFREMER dans la préparation à la lutte (définition des zones sensibles, des risques encourus, etc.) et pendant les opérations de lutte pour apporter son expertise et participer à l'évaluation de l'impact de la pollution et de la restauration du milieu ;
- les précautions relatives au stockage et au traitement des matériaux pollués et des polluants récupérés ;
- la diffusion de l'information au public;
- les mesures conservatoires en vue de l'indemnisation des préjudices ;
- la prise en compte des bénévoles.
La seconde instruction relative au fonds d'intervention contre les pollutions marines accidentelles, applicable sur l'ensemble du territoire de la République autorise désormais le recours au fonds d'intervention en dehors du déclenchement du plan POLMAR pour permettre l'engagement et la réalisation de toute mesure de prévention et de lutte contre les pollutions. Elle augmente sensiblement le nombre des cas d'éligibilité à la prise en charge par l'Etat des dépenses effectuées, qu'elles aient été supportées par les collectivités locales, les établissements publics ou les associations.
La troisième instruction spécifique définit le cadre d'élaboration des plans de secours à naufragés (PSN), en cas de sinistre majeur sur un navire à passagers.
Ces trois instructions sont téléchargeables sur le site du journal officiel
© Ifremer 2012
Mise à jour : 27/06/2008
