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La surveillance

Les travaux sur la surveillance sont coordonnés au niveau national par l’Ifremer et l’AAMP, sous le pilotage du MEDDE.

Le Programme de Surveillance (PdS) doit définir la surveillance nécessaire à l’évaluation permanente du milieu marin et permettre de répondre aux exigences fixées par la Directive lors des futures révisions des autres éléments des PAMM (notamment maintien ou atteinte du Bon État Écologique, atteinte des objectifs environnementaux et efficacité des mesures mises en place). Il a fait l'objet d'un arrêté ministériel en date du 28 avril 2015.

La surveillance est structurée en 13 programmes thématiques, correspondant chacun à un descripteur du bon état écologique, à l’exception des programmes intéressant les descripteurs liés à la biodiversité. Les descripteurs « biodiversité », « réseaux trophiques » et « intégrité des fonds » ont ainsi été regroupés, puis redécoupés par compartiment ou composante de l’écosystème. Cette structuration a été définie au niveau communautaire. Elle est partagée par tous les Etats membres pour faciliter le rapportage à l’Europe. Les 13 programmes thématiques du programme de surveillance sont les suivants :

  • Oiseaux (biodiversité) ;
  • Mammifères marins et tortues (biodiversité) ;
  • Poissons et céphalopodes (biodiversité) ;
  • Habitats benthiques et intégrité des fonds marins (biodiversité) ;
  • Habitats pélagiques (biodiversité) ;
  • Espèces non indigènes ;
  • Espèces commerciales ;
  • Eutrophisation ;
  • Changements hydrographiques ;
  • Contaminants ;
  • Questions sanitaires ;
  • Déchets marins ;
  • Bruit.

Chacun de ces programmes est lui-même composé de plusieurs sous-programmes, définis avec un objectif de cohérence scientifique et opérationnelle. Chaque sous-programme porte sur un ensemble d’éléments suivis auxquels on peut rattacher des méthodes et une stratégie d’échantillonnage spatiale et temporelle. Le programme de surveillance prévoit également des dispositifs de collecte de données concernant les activités et usages du milieu marin. Il décrit aussi des outils d’archivage qui pourront eux-mêmes contribuer à la production de données nouvelles et à la modélisation.

Les programmes de surveillance présentent les éléments suivants :

  • les paramètres à suivre pour les besoins de la DCSMM ;
  • les méthodes et les protocoles utilisés pour la collecte des données ;
  • les zones concernées par la collecte des données et l’échantillonnage spatial (le cas échéant, les sites de suivi) ;
  • les modalités temporelles de l'acquisition des données (notamment les fréquences).

Afin d'assurer la mise en œuvre du programme élaboré, un document d’accompagnement des programmes de surveillance a été rédigé, il présente :

  • les implications opérationnelles (logistiques, humaines) et financières des dispositifs décrits/proposés ;
  • les responsables de la mise en œuvre (maîtres d'ouvrage, financeurs, opérateurs...) ;
  • les principes et les modalités d’accès et/ou d'utilisation des données.

Au sein de chaque programme, des dispositifs de suivi sont mis en place pour collecter les données nécessaires. Les principaux dispositifs pilotés par l’Ifremer sont les suivants :

  • Campagnes halieutiques ;
  • DCE-BENTHOS ;
  • MEDBENTH ;
  • REPHY ;
  • REMI ;
  • ROCCH ;
  • RINBIO ;
  • REMTOX ;
  • IGA ;
  • Instrumentation automatisée ;
  • Océanographie opérationnelle.

 

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