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Accueil > Surveillance > Stratégie milieu marin (DCSMM) > Le Bon État Écologique >

Le Bon État Écologique

La coordination des travaux scientifiques et techniques portant sur le Bon État Écologique a été confiée à l’Ifremer, sous le pilotage du MEDDE. Elle s’appuie sur le réseau de pilotes scientifiques désignés pour chacun des 11 descripteurs du Bon État Écologique.

Deuxième élément des Plans d’Action pour le Milieu Marin, la définition du BEE se décline selon les onze descripteurs qualitatifs (cf. tableau), précisés dans l’annexe I de la Directive, et s'appuie sur l’Évaluation Initiale (établie à partir des connaissances existantes et disponibles au moment de la réalisation de celle-ci) et sur  la Décision de la Commission du 1er septembre 2010 qui précise les critères, indicateurs et normes méthodologiques à utiliser afin d’assurer la cohérence des approches entre États membres.

Descripteurs du bon état écologique

 

Libellé Descripteurs du bon état écologique

Libellé
synthétique

Descripteur
« d’état »,
« d’impact »
ou de
« pression »

Établissement
référent

D1

La diversité biologique est conservée. La qualité des habitats et leur nombre, ainsi que la distribution et l’abondance des espèces sont adaptées aux conditions physiographiques, géographiques et climatiques existantes

Biodiversité

État

MNHN

D2

Les espèces non indigènes introduites par le biais des activités humaines sont à des niveaux qui ne perturbent pas les écosystèmes

Espèces non
indigènes

Pression

MNHN

D3

Les populations de tous les poissons et crustacés exploités à des fins commerciales se situent dans les limites de sécurité biologique, en présentant une répartition de la population par âge et par taille qui témoigne de la bonne santé du stock

Espèces
exploitées

État
Pression

Ifremer

D4

Tous les éléments constituant le réseau trophique marin, dans la mesure où ils sont connus, sont présents en abondance et diversité normales et à des niveaux pouvant garantir l’abondance des espèces à long terme et le maintien total de leurs capacités reproductives

Réseaux trophiques

État

CNRS/INEE

D5

L’eutrophisation d’origine humaine, en particulier pour ce qui est de ses effets néfastes, tels que l’appauvrissement de la biodiversité, la dégradation des écosystèmes, la prolifération d’algues toxiques et la désoxygénation des eaux de fond, est réduite au minimum

Eutrophisation

Pression

Ifremer

D6

Le niveau d’intégrité des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des écosystèmes sont préservées et que les écosystèmes benthiques, en particulier, ne sont pas perturbés

Intégrité des
fonds

Pression
Impact

BRGM

D7

Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux écosystèmes marins

Conditions
hydrographiques

Pression
Impact

SHOM

D8

Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas d’effets dus à la pollution

Contaminants /
milieu

Pression
Impact

Ifremer

D9

Les quantités de contaminants présents dans les poissons et autres fruits de mer destinés à la consommation humaine ne dépassent pas les seuils fixés par la législation communautaire ou autres normes applicables

Contaminants /
aliments

Pression

Anses

D10

Les propriétés et les quantités de déchets marins ne provoquent pas de dommages au milieu côtier et marin

Déchets
marins

Pression
Impact

Ifremer

D11

L’introduction d’énergie, y compris de sources sonores sous-marines, s’effectue à des niveaux qui ne nuisent pas au milieu marin

 

Pression

 

D11a

Énergie sonore

Énergie sonore

 

SHOM

D11b

Autres sources d’énergie

Autres énergie

 

Ifremer

L’article 1 de la Directive pose une obligation de résultat : l'atteinte d'un Bon État Écologique en 2020. Aucune possibilité de report de délai ou d’objectif ultérieur n’est ouverte dans la Directive, qui prévoit cependant un nombre restreint de dérogations possibles à l’atteinte du Bon État Écologique (article 14). Ce dernier est défini, à l’article 3, comme étant « l'état écologique des eaux marines tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d'océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs dans le cadre de leurs conditions intrinsèques, et que l’utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et à venir ».

Le Bon État Écologique des eaux marines correspond au bon fonctionnement des écosystèmes marins, à un bon état de santé du milieu et à une durabilité environnementale des activités humaines. Il convient de noter que le bon fonctionnement d'un écosystème est une notion scientifique, qui doit à terme être quantifiée. Il prend en compte les pressions générées par les activités humaines en mer ou à terre ayant un impact sur le milieu. L’objectif du BEE n’est pas de revenir à un état vierge mais d’atteindre un équilibre acceptable et durable entre ces pressions anthropiques et les écosystèmes marins afin que ces derniers restent en bonne santé. Il convient donc de prendre en compte, dans la définition du Bon État Écologique, certains éléments de contexte :

  • l'existence de pressions anthropiques sur le milieu et leurs impacts,
  • la variabilité naturelle à long ou court terme des écosystèmes, et leur capacité de résilience,
  • les changements globaux, en particulier le changement climatique.

La définition du Bon État Écologique doit être révisée tous les six ans, au même titre que les autres éléments des Plans d’Action pour le Milieu Marin.

La définition du Bon État Écologique a fait l'objet d'un arrêté ministériel en date du 17 décembre 2012.

 

 

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