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Accueil > Surveillance > Stratégie milieu marin (DCSMM) > Présentation >

Présentation

Les espaces marins et côtiers sont le lieu de très nombreuses activités humaines : transport maritime, production d’énergies renouvelables, extraction de matières premières, pêche, aquaculture, tourisme... La gestion intégrée de ces activités consiste à tenir compte dans une approche globale des différents usages des espaces marins et côtiers, à la fois fragiles et convoités. L’état écologique des eaux  marines est également lié aux activités anthropiques à terre (agriculture, industries, pression démographique…)

La directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 appelée « directive-cadre stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) conduit les États membres de l'Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur ce milieu afin de réaliser ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020.

Elle s'applique à l'ensemble des pays de l'Union européenne, de la côte — hors estuaires — à la limite de la Zone Économique Exclusive (ZEE) située au maximum à 200 milles au large (environ 370 km). En France, la DCSMM a été transposée dans le code de l'environnement (articles L. 219-9 à L. 219-18 et R. 219-2 à R. 219-17) et concerne les zones métropolitaines sous souveraineté ou juridiction française, divisées en 4 sous-régions marines : la Manche-mer du Nord, les mers celtiques, le golfe de Gascogne, la Méditerranée occidentale.

DCSMM - Localisation des administrations Zoom fenetre Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin - Sous-régions marines françaises

Les objectifs de la DCSMM

La DCSMM poursuit trois objectifs majeurs :

  1. Assurer la protection, la conservation et éviter la détérioration des écosystèmes marins. Là où une forte dégradation est observée, le fonctionnement des écosystèmes doit être rétabli.
  2. Prévenir et éliminer progressivement la pollution.
  3. Maintenir la pression des activités humaines (pêche, utilisation de services divers…) sur le milieu marin à un niveau qui soit compatible avec la réalisation du bon état écologique. Les écosystèmes doivent pouvoir réagir aux divers changements de la nature et des hommes, tout en permettant une utilisation durable du milieu pour les générations futures (Politique Commune des Pêches par exemple).

Les Plans d'Action pour le Milieu Marin

Pour chaque sous-région marine, un Plan d'Action pour le Milieu Marin (PAMM) est élaboré et mis en œuvre. Ce plan d'action comporte 5 éléments :

  • une évaluation initiale de l'état écologique des eaux marines et de l'impact environnemental des activités humaines (réalisée en 2012) ;
  • la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux reposant sur des descripteurs qualitatifs (travail réalisé en 2012) ;
  • la définition d'objectifs environnementaux et d'indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin (travail réalisé en 2012) ;
  • un programme de surveillance en vue de l'évaluation permanente de l'état des eaux marines, de l'évaluation de la réalisation des objectifs environnementaux et de l'évaluation de l'efficacité des mesures (adoption en janvier 2015) ;
  • un programme de mesures qui doit permettre d'atteindre le bon état écologique des eaux marines ou de conserver celui-ci (pour 2015/2016).

La première évaluation initiale réalisée en 2012 a constitué une étape primordiale dans le processus de mise en œuvre de la directive et la protection de nos eaux marines métropolitaines. Elle dresse un état des lieux unique en France, réalisé en concertation sur l'intégralité du littoral. Pour la réalisation de ce travail, 175 experts ont été mobilisés, en provenance des principaux établissements scientifiques et gestionnaires français (SHOM, Ifremer, MNHN, CNRS, RESOMAR, universités, AAMP, Agences de l'eau, ministères…).
Il a donc été décidé grâce au soutien du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de valoriser cette évaluation initiale, accessible via la page suivante :
Site Internet Sextant > Plan d'action pour le milieu marin > Évaluation initiale

Une actualisation prévue tous les 6 ans

Les 5 éléments des PAMM doivent être révisés tous les 6 ans, du fait du caractère dynamique des écosystèmes marins, de leur variabilité naturelle et de l’évolution des pressions et impacts qui s’exercent sur le milieu. Les documents de l'évaluation initiale de 2012 ont servi de point de départ à la première actualisation programmée pour 2018. Le programme de mesures de la DCSMM coïncide avec celui de la Directive-Cadre sur l’Eau (DCE).

L'approche écosystémique adoptée dans la DCSMM permet de prendre en compte tous les aspects liés à l'environnement marin. Le Bon État Écologique (BEE) est défini d'une manière globale comme étant l'état des eaux marines « tel que celles-ci conservent la diversité écologique et le dynamisme d'océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs et que l'utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et à venir ». Le système concerné est le milieu marin dans son ensemble, en prenant en compte :

  • la composante environnementale (les caractéristiques physiques, chimiques et biologiques du milieu marin) ainsi que la composante humaine (la santé humaine, le bien-être et les services fournis par le milieu marin) ;
  • les différentes pressions agissant sur le milieu, qu'elles soient d'origine naturelle ou humaine ;
  • et les interactions entre toutes ces composantes et pressions.

 

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