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Rapport de la Commission "Environnement Littoral"

24/05/2003

Le rapport final de la commission "Environnement Littoral", remis au gouvernement en septembre 2002, est rendu public et peut être téléchargé dans la rubrique documentation /publications de ce site
http://www.ifremer.fr/envlit/pdf/documentspdf/rapportfinalCEL.pdf

Les conclusions de la commission sont déjà intégrées dans la politique nationale pour l'élaboration d'une stratégie marine et côtière. Le Comité Interministériel de la Mer du 29 avril 2003, présidé par le Premier ministre, a en effet décidé de mettre en application la recommandation européenne 2002/413/CE relative à la mise en oeuvre de stratégies nationales de gestion intégrée des zones côtières et demande que sa mise en oeuvre s'appuie sur le rapport de la commission "Environnement Littoral".

Les recommandations de la Commission "Environnement Littoral"

La Commission "Environnement Littoral" Etat/Régions (CEL), constituée en février 2001 (cf. l'actualité http://www.ifremer.fr/envlit/actualite/20010904.htm ), est présidée par Jean-François Minster, Président de l'IFREMER, assisté par un rapporteur, Didier Le Morvan (Directeur du CEDEM/Université de Bretagne Occidentale).

La CEL a mené une étude sur les démarches de gestion du littoral utilisées sur quatre sites de la façade atlantique (Pertuis, Arcachon, Brest et golfe du Morbihan). Elle a analysé les processus de gestion du littoral, les outils utilisés dans ces processus, l'usage des textes réglementaires et des outils institutionnels, et l'identification des sources de blocage en utilisant les retours d'expérience des cas d'étude. Ses premières recommandations portent sur la mise en cohérence des outils institutionnels dans l'espace côtier (interface terre-mer) dans des cadres stratégiques et des plans d'action élargis à des espaces beaucoup plus vastes, aux niveaux des régions, des façades maritimes françaises et de l'espace européen.

Par ailleurs, pour étayer le succès d'une démarche de GIZC la commission recommande de :

  • Définir transversalement une problématique sur un territoire donné demande dès le départ la structuration d'un groupe porteur reconnu par tous, qui ait les capacités nécessaires de coordination et d'intégration.
  • Outre les diagnostics environnementaux, l'analyse prospective sur les devenirs d'un territoire par rapport à ses enjeux doit être systématiquement recherchée et appuyée sur des synthèses de connaissances accessibles à tous et qui puissent être enrichies dans le temps.
  • Autour de problématiques définies collectivement et sous l'impulsion d'une cellule de coordination suffisamment représentative, prendre en compte tous les acteurs concernés, dans et hors du territoire, et les implications de leur participation par rapport à l'articulation des différents outils institutionnels existants.
  • Dans un contexte aux facteurs changeants, et afin d'aller vers les objectifs à moyen et long terme fixés, il importe de définir des étapes à court terme sous forme d'objectifs intermédiaires, même modestes, qui donnent ainsi de la visibilité au projet.
  • Le suivi-évaluation doit faire l'objet de recommandations dans le cadre des dispositifs institutionnels, et doit être conçu comme un processus d'apprentissage permettant d'améliorer la prise de décision au fur et à mesure du déroulement du projet (plutôt que comme un contrôle a posteriori des effets d'un programme).

Pour en savoir plus

Le dossier de presse du comité interministériel de la mer
http://www.mer.gouv.fr/actualites2/01_actualite_phare/index.htm

La mise en oeuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe
http://www.ifremer.fr/envlit/actualite/20020613.htm

 

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