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L'environnement littoral dans l'élargissement de l'Union Européenne

04/05/2004

Le 1er mai 2004, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la république Tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, Malte et Chypre sont entrées dans l'Union Européenne.

Une étude mise en ligne sur le site internet de l'IUCN dresse un bilan de l'état de la biodiversité au sein de ces 10 nouveaux Etats Membres et souligne les opportunités et autres enjeux de l'Union en matière de développement, de conservation et de protection des milieux naturels dans une Europe élargie.

Les 10 entrants apportent 75 millions de personnes (soit 20% de l'Europe des 15) et 738.592 km2, augmentant d'environ 23% la superficie de l'Union dont la longueur totale de son littoral atteint aujourd'hui 38 000 km.

C'est essentiellement en Baltique que l'UE s'agrandit avec l'entrée des trois Etats baltes et de la Pologne. Bien que l'UE n'ait pas encore adopté une stratégie marine (un texte est en cours de préparation), la mer Baltique, à l'exception du littoral de l'enclave de la Russie, devient une mer pilotée par la réglementation européenne, l'une des plus avancées au monde. D'ailleurs, compte tenu des nombreux risques d'eutrophisation ou de pollution par les hydrocarbures, les 8 pays de la Baltique, membres de l'UE, ont fait approuver par l'Organisation Maritime Internationale, le 2 avril 2004 à Londres, la désignation de la mer Baltique comme zone maritime particulièrement sensible (L'OMI crée trois nouvelles "zones maritimes particulièrement sensibles"). Des mesures de protection et de réglementation seront prochainement décidées, la Russie ayant obtenu à l'avance des dérogations pour ses eaux territoriales.

Les trois autres Etats, avec une façade maritime que sont Chypre, Malte et la Slovénie, rejoignent les 4 pays méditerranéens de l'Union. Pour eux, les problématiques environnementales sont liées en partie au développement du tourisme littoral auquel sont associés des besoins en eau douce, en énergie et en développement d'infrastructures côtières. Pour l'augmentation de la demande en eau douce, des méthodes de désalinisation sont à l'étude pour Malte et Chypre.

Le développement de l'aquaculture marine et le contrôle des débarquements de pêche s'ajoutent aussi à la longue liste d'enjeux environnementaux auxquels les nouveaux pays de l'Union devront faire face, en adaptant leur législation aux "acquis communautaires" et en mettant en place les outils nécessaires à l'application des règles et obligations découlant de la PCP.

Afin de leur ménager suffisamment de temps pour se conformer à certaines exigences de l'UE, notamment dans les secteurs qui impliquent des investissements lourds, tous les pays adhérents ont bénéficié de périodes transitoires pour des mesures environnementales spécifiques, principalement dans le domaine de l'eau, des déchets et de la pollution industrielle.

Les mesures transitoires comprennent des objectifs intermédiaires détaillés et légalement contraignants. Une mise en oeuvre contrôlée tout au long de la période de transition est ainsi assurée. Les objectifs sont consignés dans l'Acte d'adhésion. Le champ d'application des mesures transitoires est, dans toute la mesure du possible, spécifié sous la forme de listes d'installations.

S'appuyant sur le principe général de la limitation de la portée et de la durée des mesures transitoires, l'UE a souligné dès le début des négociations que de telles mesures ne seraient pas accordées pour :

  • la transposition (par opposition à la mise en oeuvre) ;
  • la législation-cadre (air, déchets, eau, évaluation des incidences, accès à l'information) ;
  • la protection de la nature (habitats, oiseaux) ;
  • les aspects essentiels du marché intérieur (toute la législation relative aux produits) ;
  • les nouvelles installations.

Pour en savoir plus

L'étude de l'IUCN

http://www.iucn.org/

L'élargissement de l'UE

http://europa.eu.int/comm/enlargement/index_fr.html

 

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