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L'Union européenne ratifie la convention de Stockholm sur les POP

24/11/2004

L'Union européenne a ratifié le 18 novembre 2004 la convention de Stockholm qui interdit la production et l'utilisation de 12 polluants organiques persistants.

La convention de Stockholm qui est entrée en vigueur le 17 mai 2004, a été ratifiée par 83 pays dont 13 de l'Union Européenne. Les autres États membres devraient la ratifier prochainement. Les POP, substances toxiques et cancérigènes pour certaines, perdurent pendant plusieurs générations, peuvent migrer à longue distance et s'accumulent dans les organismes vivants, jusqu'en mer, par bioaccumulation. Les 12 POP sont de trois types : des pesticides (tels que le DDT, le chlordane ou le toxaphène), des produits chimiques industriels (comme les PCB) et des sous-produits de processus de combustion et de la production d'autres produits chimiques (tels que les dioxines et les furannes).

La ratification par l'Union Européenne ne modifiera pas sa réglementation communautaire qui a déjà intégré les dispositions de la convention de Stockholm, notamment par le règlement 850/2004 entré en vigueur le 20 mai 2004
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/oj/dat/2004/l_229/l_22920040629en00050022.pdf.

Elle lui permettra de proposer de nouvelles substances à interdire. Déjà, en août 2004, la Commission a proposé d'ajouter neuf nouvelles substances à la convention
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/04/1039&format=HTML
&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr .

 

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