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Le Droit pénal et la mer

24/10/2004

Le Centre de Droit et d'Économie de la Mer (CEDEM) organise le 19 novembre 2004, dans les locaux de la faculté de Droit et de Sciences Économiques (Amphi 123, université de Bretagne Occidentale, Brest), une journée d'étude sur le droit pénal et la mer. Ce colloque traitera de la compétence des juridictions françaises, notamment au regard des actes d'investigation ; de la jurisprudence relative a certains contentieux (pêche, pollution et tribunal maritime commercial). Le droit étranger et le droit communautaire seront également abordés.

Pour plus de renseignement

Contacter le CEDEM
12 rue de Kergoat
29238 Brest Cedex 3
Tél : (00 33 2) 98 01 69 31
Fax : (00 33 2) 98 01 69 35
Courriel : secretariat.cedem@univ-brest.fr
Site connexe : www.univ-brest.fr/lab/cedem

 

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