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Le livre blanc sur la politique marine des USA

29/04/2004

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Les Etats Unis ont mis en place, en juillet 2001, une commission chargée d'établir des recommandations pour une politique marine. Après deux ans et demi de réunions publiques, d'auditions, de visites de sites, et de collecte d'informations sur les océans et les côtes, elle a publié un rapport provisoire qui comprend plus de 250 recommandations portant sur la gouvernance, la gestion des ressources marines, les pollutions, le renforcement de la recherche, le commerce et le transport maritime. Les Gouverneurs des Etats et le public ont 30 jours pour apporter leurs commentaires avant que le rapport ne soit officiellement remis au Président George W. Bush et au Congrès. Cet important document de près de 500 pages arrive au même constat sur l'état des océans et des côtes que le rapport publié en mai 2003 par la commission indépendante américaine "Pew Oceans" (America's Living Oceans : Charting a Course for Sea Change) qui a déjà influencé une dizaine de propositions de lois. Les deux rapports ont également des conceptions analogues sur le besoin d'une nouvelle éthique basée sur la protection de la santé des écosystèmes, sur le développement durable des ressources océaniques, sur le développement du littoral et sa protection contre les différentes sources de pollutions, sur la nécessité de promouvoir la science et l'éducation du public ou sur la mise à disposition du public de l'information. Leurs visions de la politique marine américaine, des modifications à apporter à aux réglementations nationales et régionales, à l'organisation fédérale et par état, ou aux moyens à mettre en oeuvre sont cependant très différentes.

Depuis les travaux de la commission Stratton, dont le rapport, Our Nation and the Sea, avait servi de base à la mise en place d'une politique marine pendant les années 70, de nombreuses modifications ont été apportées. La présidence de Ronald W. Reagan en 1981 marque le début d'un changement de cap : diminution du rôle du gouvernement, baisse des crédits des programmes Sea Grant, Coastal Zone Management, ou de la NOAA, changement de la position américaine dans la négociation de la convention sur le droit de la mer, addition de nouvelles lois et organismes affaiblissant la cohérence de la politique marine ... La pression sur les côtes et mers adjacentes s'est amplifiée. En trente cinq ans, la population côtière a augmenté de plus de 37 millions d'habitants et 19 millions de résidences y ont été construites. La mer est source de plus de 2 millions d'emplois et contribue pour 117 milliards de dollars à la prospérité nationale. Le transport maritime et le tourisme littoral sont devenus deux des locomotives de l'économie nationale. Ce développement s'est accompagné de nombreux impacts sur l'environnement. En 2001, 23% des estuaires étaient impropres à la baignade et à la pêche. En 2003, 28 millions de gallons d'huile liés aux activités humaines ont abouti dans l'Atlantique. Depuis l'arrivée des premiers colons anglais, les USA ont perdu la moitié de leurs zones humides. Cette perte touche 91% des zones humides de Californie depuis 1780. Un sixième des intoxications alimentaires provient des produits de la mer, poissons et coquillages. Plus de 500 espèces non indigènes se sont établies, dont la caulerpe ( Caulerpa taxifolia) pour laquelle la Californie dépense 1 million de dollars chaque année pour enrayer sa progression.

La nécessité de prendre en compte l'écologie et le besoin de plus de cohérence dans la politique marine ont amené le Congrès, en août 2000 sous l'administration du Président William J. Clinton, à promulguer l'Oceans Act 2000 établissant une commission sur la politique marine (Ocean Policy). Les 16 membres de la commission furent désignés par le Président George W. Bush et les membres du Congrès en juin 2001. Présidée par l'Amiral James D. Watkins, cette commission a été assistée pendant ses deux ans et demi de travaux par un panel de 26 scientifiques et une équipe permanente de 22 personnes. Elle a organisé 15 réunions publiques, y compris en Alaska et à Hawaï, des visites de sites et des auditions.

En préambule de son rapport, la commission souligne que toute politique marine doit reposer sur des principes de base, comme en particulier la durabilité des ressources, une approche écosystémique et la prise en compte des fortes connexions entre terre, mer et atmosphère.

La commission a identifié de nombreux besoins de changement s'articulant autour de trois grands thèmes fondamentaux :

  • La création d'un nouveau cadre national de la politique marine pour améliorer la prise de décision, avec plusieurs niveaux de décision nationale, de coordination des agences fédérales et le renforcement des prises de décision au niveau des Etats, des collectivités ;
  • Renforcer les efforts de recherche et les moyens de surveillance et de prévision pour asseoir les décisions sur des informations fiables et adaptées ;
  • L'éducation, que ce soit pour cultiver auprès du grand public une éthique de responsabilité vis-à-vis de la mer, préparer les nouvelles générations aux problèmes et métiers de la mer ...

Douze recommandations sont considérées comme critiques :

  • Créer dans le Bureau Exécutif du Président (Executive Office of The President) un "National Ocean Council" et un conseil présidentiel de conseillers sur la politique marine ;
  • Réorganiser et renforcer la NOAA, améliorer la coordination fédérale ;
  • Permettre aux états, territoires et collectivités de développer des objectifs et priorités régionales, renforcer leur coordination par la création de conseils régionaux non permanents soutenus par le National Ocean Council ;
  • Doubler dans les cinq ans les crédits de la recherche marine (qui représentaient 7% du budget fédéral de la recherche il y a 25 ans, et sont tombés depuis à 3,5%) ;
  • Organiser un système national intégré d'observation des océans (IOOS-Integrated Ocean Observing System) s'appuyant sur les observations des satellites, bouées, ou navires en mer, et sur les réseaux de surveillance régionaux côtiers. L'IOOS doit répondre aux besoins de surveillance, d'alerte et de prévision, aussi bien pour la sécurité en mer que pour la surveillance des catastrophes naturelles ou la santé du consommateur ;
  • L'éducation, avec des actions au niveau du grand public, des collèges et de l'enseignement supérieur ;
  • Permettre aux états de renforcer leurs possibilités de planification pour orienter les développements en dehors des zones sensibles ou à risque. La zone côtière doit être gérée dans le contexte de son bassin versant ;
  • Définir des objectifs mesurables de réduction de la pollution des eaux, en particulier des pollutions diffuses ;
  • La gestion des pêches devra s'orienter à terme vers une approche écosystémique. Les actions de réorganisation portent sur la distinction entre l'évaluation scientifique et les décisions d'allocations, sur l'amélioration du système actuel des Regional Fishery Management Councils, l'exploration de nouveaux concepts d'allocations, les privilèges d'accès spécialisés (dedicated access privileges)
  • Adhérer à la convention des Nations Unies sur le droit de la mer ;
  • Mettre en place pour le financement de cette politique un fonds indépendant, financé par les taxes sur les forages pétroliers offshore et par de nouveaux usages comme les éoliennes offshores.

Pour en savoir plus

Le rapport de l'US Commission on Ocean Policy

http://oceancommission.gov/welcome.html

Le rapport de la Pew Oceans Commission

http://www.pewoceans.org/oceans/

 

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