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norme de qualité environnementale

cette norme désigne la concentration d'un polluant ou d'un groupe de polluants dans l'eau, les sédiments ou le milieu vivant, qui ne doit pas être dépassée, afin de protéger la santé humaine et l'environnement.

Texte visé : Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 novembre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. (JOCE du 22.12.2000, L 327/1-72 pp.). (ε)

 

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