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Glossaire

paysage

(de pays- et - age, élément de pays)

Au départ, fraction du territoire qui s’offre au regard (voir : environnement). Un « paysage » peut être, et sera perçu d’une manière subjective, par un individu ou une catégorie sociale ; un « territoire » sera une entité administrative, qui pourra être aménagée en tant que telle. Puis, au regard de la Loi Paysage, qui volontairement ne définit pas le terme, confond le terme avec la notion de « Territoire », et spécifiquement « territoire urbain » ; la loi n’a pas été très loin en domaine rural. Selon la Loi, « les schémas directeurs, les schémas de secteurs et les POS ou tout document d'urbanisme en tenant lieu, doivent être compatible avec les directives de protection et de mise en valeur de paysages » ; et selon l’ensemble des lois pour la Protection de la nature, le « paysage » sera souvent confondu avec la notion de « patrimoine ». Toutefois la partie la plus importante de la loi pour les milieux ruraux, consiste en l’importance des pouvoirs de décision en matière de protection paysagère accordés aux préfets. (cf. Art. L.126-6 nouveau code rural : le préfet « peut prononcer la protection de boisements linéaires, haies et plantations d’alignement existants ou à créer » et leur destruction est « soumise à autorisation préalable, donnée après avis de la commission départementale d’aménagement foncier »). Ses pouvoirs sont très vastes en matière de paysage et de protection. La loi lui permet d’interdire la construction ou la destruction de certaines installations affectant l’utilisation du sol ou affectant les paysages. Le décret d'application numéro 94-283 du 11 avril 1994 stipule : « peuvent faire l'objet de directives en application de l'article premier de la loi du 8 janvier 1993, sur les territoires mentionnés audit article les paysages remarquables dont l'intérêt est établi, notamment, soit par leur unité et leur cohérence; soit par leur richesse particulière en matière de patrimoine ou comme témoins de mode de vie et d'habitat ou d'activités et de traditions industrielles, artisanales, agricoles et forestières ». Une directive de protection et de mise en valeur des paysages peut s'appliquer à tout ou partie du territoire d'une ou plusieurs communes.
Mais d’après le législateur (2006), on entend :

  1. « Paysage » désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations ;
  2. « Politique du paysage » désigne la formulation par les autorités publiques compétentes des principes généraux, des stratégies et des orientations permettant l’adoption de mesures particulières en vue de la protection, la gestion et l’aménagement du paysage ;
  3. « Objectif de qualité paysagère » désigne la formulation par les autorités publiques compétentes, pour un paysage donné, des aspirations des population en ce qui concerneles caractéristiques paysagères de leur cadre de vie ;
  4. « Protection des paysages » comprend les actions de conservation et de maintien des aspects significatifs ou caractérisitques d’un paysage, justifiées par sa valeur patrimoniale émanant de sa configuration naturelle et/ou de l’intervention humaine ;
  5. « Gestion des paysages » comprend les actions visant, dans une perspective de développement durable, à entretenir le paysage afin de guider et d’harmoniser les transformations induites par les évolutions sociales, économiques et environnementales ;
  6. « Aménagement des paysages » comprend les actions présentant un caractère prospectif particulièrement affirmé visant à la mise en valeur , la restauration ou la création de paysages.

Textes visés : Loi du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques [...] dite "Loi Paysages".

Décret n° 2006-1643 du 20 décembre 2006 portant publication de la convention européenne du paysage. (ν)

 

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