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pêche maritime de loisir

Egalement appelée Pêche en mer de loisir ou pêche amateur . Elle regroupe la pêche embarquée (pêche à bord d’un bateau, aussi appelée pêche plaisance - comprend aussi la pêche au gros, dite pêche sportive), la pêche à pied, la pêche du bord, et enfin la pêche sous-marine.

La pêche maritime de loisir est considérée comme la pêche dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé ou vendu. Elle est exercée soit à partir de navires ou embarcations autres que ceux titulaires d’un rôle d’équipage de pêche, soit en action de nage ou de plongée, soit à pied sur le domaine public maritime ainsi que sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées. [...] L’usage, pour la pêche maritime de loisir, de tout équipement respiratoire, qu’il soit autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface est interdit. [...] La pêche maritime de loisir est soumise aux interdictions concernant certaines espèces protégées, la taille des espèces commerciales, les modes et procédés de pêche, zones et périodes, interdictions et arrêts de pêche.

Texte visé : Décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l’exercice de la pêche maritime de loisir. (JO du 14.7.1990 : 8367-8369). (ν)

 

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