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Glossaire

périmètre du SAGE

Délimitation géographique du champ d'application d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Ce périmètre s'inscrit à l'intérieur d'un groupement de sous-bassins ou d'un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère. Il est déterminé par le Schéma Directeur d'Aménagement ou de Gestion des Eaux ou à défaut arrêté par le représentant de l'Etat après consultation ou sur proposition des collectivités territoriales et après consultation du comité de bassin.

Texte visé : Article 5 de la Loi sur l'eau 92-3. (β)

 

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