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Glossaire

plan d'intervnetion

Document qui détermine les mesures à prendre face à une crise majeure (pollutions accidentelles ou événements catastrophiques), et qui vise à planifier les secours, organiser la circulation d'informations entre les services concernés, informer le public avec les consignes nécessaires, délimiter éventuellement les zones d'évacuation, ... Ce plan prévoit la mise à jour d'un certain nombre de cartes et d'inventaires (liste de captages, prises d'eau, ...). La circulaire du 18/02/85 indique les mesures nécessaires à l'élaboration d'un tel plan. Les plans particuliers d'intervention (PPI), déterminés à partir des types d'accidents possibles et de scénarii préétablis (risques industriels notamment), décrivent les mesures qui incombent au pollueur et que celui-ci doit prendre avant l'intervention de l'autorité de police.

NB : On parle le plus souvent de plan départemental d'intervention (annexé au plan ORSEC départemental).
Textes visés : Loi 87-565 du 22/07/87 et Décret d'application 88-622 du 06/05/88. (β)

 

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