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PLU

Plan Local d'Urbanisme

Nouveau document d'urbanisme communal créé par la loi SRU. Il remplace la plan d'occupation des sols. Comme le POS, il fixe les règles de l'utilisation des sols. Il peut de plus contenir les projets d'urbanisme opérationnel tels que aménagement de quartiers existants ou nouveaux, d'espaces publics ou d'entrées de villes, etc. La loi SRU est la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain. (ζ)

 

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