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pollution

Selon le GESAMP [United Nations Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Environmental Protection], la pollution est « l’introduction, directement ou indirectement, dans le milieu marin (estuaires compris), de substances ou d’énergie provoquant des effets nuisibles tels que dommages aux ressources biologiques, risques pour la santé humaine, entraves aux activités maritimes, notamment la pêche, altération de la qualité d’utilisation de l’eau de mer et réduction des agréments. »

Selon la loi 64-1245 du 16 déc. 1964 relative au r égime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution : on entend par « lutte contre la pollution des eaux » toute action devant être entreprise dans le but de satisfaire aux exigences suivantes : de l’alimentation en eau potable des populations et santé publique; de l’agriculture, de l’industrie, des transports et de toutes activités humaines d’intérêt général; de la vie biologique du milieu récepteur et spécialement de la faune piscicole ainsi que des loisirs, sports nautiques et de la protection des sites; de la conservation et de l’écoulement des eaux. Ces dispositions s’appliquent aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus généralement à tout fait susceptible de provoquer ou d’accroître la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu’il s’agisse d’eaux superficielles, souterraines, ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales.

On entend par « pollution » l’introduction directe ou indirecte, par l’homme, de substance ou d’énergie dans le milieu marin, y compris les estuaires, lorsqu’elle a ou peut avoir des effets nuisibles tels que dommages aux ressources biologiques et à la faune et à la flore marines, risques pour la santé de l’homme, entraves aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres utilisations légitimes de la mer, altération de la qualité de l’eau de mer du point de vue de son utilisation et dégradation des valeurs d’agrément.

Texte visé : Décret n° 2004-958 du 2 septembre 2004 portant publication des amendements à la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptés à Barcelone le 10 juin 1995 (1) (JO du 9.9.2004 : 15887-15890)

(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 9 juillet 2004. (ν)

 

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