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POS

Plan d'Occupation des Sols

instrument de planification qui fixe les règles de l’utilisation des sols dans la commune. Il définit un zonage du territoire communal régissant toutes les opérations d’aménagement et de construction. Il comprend notamment un règlement et un plan de zonage. La loi SRU (du 13 décembre 2000) a remplacé les POS par les PLU ( Plans locaux d’urbanisme ). (ν)

 

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