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principe de précaution

Selon la Loi dite Loi Barnier, « Principe selon lequel l'absence de certitudes, compte-tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable ». (β)

Texte visé : Loi 95-101 du 02/02/95

 

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