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ZEE

Zone Economique Exclusive

Une convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Convention de Montego Bay, 1982) la définit comme suit :

« la zone économique exclusive est une zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci. (...) Dans la zone économique exclusive, l'Etat côtier a : des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles biologiques ou non biologiques des eaux surjacentes aux fonds marins, d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents. ».

La ZEE est constituée par une bande de 200 milles nautiques à partir de la ligne de base en l'absence d'autre rivage. Sinon on trace en principe la frontière à mi-distance des lignes de base des deux pays riverains. (ζ)

 

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