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zone spéciale des golfes

Zone maritime qui, pour des raisons techniques reconnues à sa situation océanologique ainsi qu'au caractère particulier de son trafic, appelle l'adoption de mesures obligatoires particulières pour prévenir la pollution par les hydrocarbures et par les ordures respectivement.

Texte visé : JO du 22.12.2010 : 22491-22492. (ν)

 

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