La surveillance DCE
Un programme de surveillance est défini par l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié par l’arrêté du 17 octobre 2018 et permet d’évaluer et suivre l’évolution de la qualité des masses d’eau. Il est composé de quatre types de contrôles.
1 - Le contrôle de surveillance
Le contrôle de surveillance, défini par l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié par l’arrêté du 17 octobre 2018, porte sur l’ensemble des paramètres biologiques et physico-chimiques et permet l’évaluation de la qualité des masses d’eau.
Objectifs
- apprécier l’état écologique et chimique des masses d’eau côtières et de transition,
- compléter et valider le classement en risque de non-respect des objectifs environnementaux (RNROE),
- évaluer à long terme les éventuels changements du milieu liés à l’activité humaine,
- contribuer à la définition des mesures opérationnelles à mettre en place pour atteindre le bon état écologique.
Organisation
Le contrôle de surveillance n’a pas vocation à s’exercer sur toutes les masses d’eau, mais sur un nombre suffisant de masses d’eau représentatives des différentes typologies, afin de permettre une évaluation « générale » de l’état écologique et chimique des eaux à l’échelle d’un bassin hydrographique. Au niveau de chaque masse d’eau, l’état chimique et l’état écologique sont évalués grâce à une batterie d’éléments de qualité (chimiques, biologiques et hydromorphologiques). Les données sont acquises et considérées sur une période de 6 ans, durée d’un plan de gestion.
En métropole
La stratégie spatio-temporelle du programme de surveillance a tenu compte des réseaux de surveillance pré- existants en métropole et dans certains DOM, et notamment ceux mis en en œuvre par l’Ifremer parmi lesquels le REPHY, le ROCCH, le REBENT Bretagne, ainsi que RINBIO en Méditerranée. Par ailleurs, des réseaux de surveillance dédiés ont été construits à partir de 2007 pour répondre aux besoins de la DCE, sur des composantes et des secteurs qui ne faisaient à l’époque pas l’objet de suivis pérennes.
2 - Le contrôle opérationnel
Le contrôle opérationnel est mis en place dans les masses d’eau dites « à risque de non-respect des objectifs environnementaux » et porte sur les paramètres responsables de la dégradation de la qualité des masses d’eau.
Objectifs
- établir l’état des masses d’eau identifiées comme risquant de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux ;
- évaluer les changements de l’état des masses d’eau suite aux actions mises en place pour garantir l’atteinte de leurs objectifs environnementaux.
Organisation
Les sites de suivi retenus sont représentatifs de l’impact, à l’échelle de la masse d’eau, de la ou des pressions à l’origine du risque. Le contrôle s’arrête dès lors que la masse d’eau a retrouvé un bon état écologique et/ou chimique.
3 - Le contrôle d’enquête
Le contrôle d’enquête est mis en œuvre pour rechercher les causes d’une dégradation de la qualité d’une masse d’eau en l’absence de réseau opérationnel, ou bien pour évaluer l’ampleur et l’incidence d’une pollution accidentelle.
4 - Le contrôle additionnel
Le contrôle additionnel est destiné à vérifier les pressions qui s’exercent sur les zones dites « protégées », c'est-à-dire les secteurs où des activités déjà soumises à une réglementation européenne sont exercées (ex. : zones conchylicoles, Natura 2000, zones de baignades).