Etat écologique
Les activités anthropiques qui s’exercent sur les bassins versants, sur le littoral et en mer, engendrent des pressions sur la faune et la flore côtières et peuvent conduire à la dégradation des écosystèmes littoraux. L’évaluation de l’état écologique des masses d’eau au sens de la DCE s’appuie sur un suivi régulier de différentes composantes de la faune et de la flore aquatiques, et sur le développement et le calcul d’indicateurs de qualité.
Éléments de qualité suivis
Les éléments de qualité permettant de définir l’état écologique d’une masse d’eau sont constitués aussi bien :
- d’éléments biologiques,
- de paramètres physico-chimiques,
- et de paramètres hydromorphologiques (profondeur, marnage, courant,…).
La liste des éléments de qualité à suivre est définie dans l' Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.
État écologique déterminé par | Eaux côtières | Eaux de transition |
|---|---|---|
Éléments de qualité biologiques | Phytoplancton (à l’exclusion des masses d’eau très turbides) | |
Flore autre que phytoplancton :
| Flore autre que phytoplancton :
| |
Éléments de qualité physico-chimiques soutenant la biologie | Température (dans certaines masses d'eau seulement) | |
Turbidité (dans les lagunes méditerranéennes) | ||
Hydromorphologie |
Évaluation de l’état écologique de la masse d’eau
Évaluation de la qualité de la masse d’eau pour un élément de qualité : indicateurs et grilles d’évaluation
La surveillance génère des données qui permettent de calculer un indicateur pour chaque élément de qualité, lui-même transformé en un Ratio de Qualité Ecologique (RQE) qui est le rapport entre la valeur calculée et une valeur dite « de référence ».
Le RQE, compris entre 0 et 1, est comparé à une grille de qualité définissant les différents états des masses d’eau selon leur typologie. L'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement, dans ses annexes, précise les grilles de qualité pour les différents éléments de qualité.
La représentation de la classification des états écologique et chimique s’appuie sur un code couleurs. Chacun d’entre eux peut prendre 5 valeurs : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais (sauf hydromorphologie qui utilise 2 classes : Très bon état et Non très bon état).
5 classes pour les indicateurs biologiques
3 classes pour les indicateurs physico-chimiques
(sauf Température : 2 classes Bon et Inférieur à bon)
2 classes pour les indicateurs hydromorphologiques
Nombre de données insuffisant et/ou pas d'indicateur
Évaluation de l’état écologique de la masse d’eau : intégration des éléments de qualité
Le schéma suivant indique la méthode d’intégration des éléments de qualité biologiques, physicochimiques et hydromorphologiques dans la classification de l'état écologique précisée par l’arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux méthodes et critères d’évaluation.
Pour information
L'état des lieux officiel est élaboré par les agences de l'eau et office de l'eau pour tous les types de masses d'eau (cours d'eau, plans d'eau, eaux souterraines, eaux côtières et de transition).
Appréciation de l’évaluation
La DCE impose par ailleurs d’attribuer un niveau de confiance à l’état écologique d’une masse d’eau. On distingue trois niveaux de confiance : 3 (élevé), 2 (moyen), 1 (faible). Les modalités d’attribution du niveau de confiance sont précisées dans l’annexe 11 de ce même arrêté du 27 juillet 2015.
